Le Droit Préférentiel de Souscription (DPS) : mécanisme de protection des actionnaires
Dans le cadre de l’opération d’augmentation de capital par apport en numéraire, certains mécanismes ont été créés spécifiquement pour renforcer la protection ou créer des modes de protection des actionnaires déjà en place. Parmi les mécanismes principaux figure le droit préférentiel de souscription. La notion de droit préférentiel de souscription La définition du droit préférentiel de souscription Le droit préférentiel de souscription, souvent abrégé « DPS », est un droit qui est attribué à un associé ou actionnaire dans une société, lui accordant une souscription prioritaire à l’augmentation de capital par apport en numéraire de la société, à hauteur de sa participation dans le capital social. Ce droit est cessible et peut également disparaître par une décision de l’assemblée générale extraordinaire ou par renonciation personnelle (voir régime juridique ci-dessous). Le domaine du droit préférentiel de souscription Un régime clair pour les sociétés par actions Naturellement, c’est en matière de sociétés…