Portail Juridique

Le droit étant une science humaine, il est impératif de disposer de sources d’informations certaines et vérifiables. Le savoir faire du juriste se loge principalement dans l’art de savoir où et comment dénicher l’information juridique. Il est toutefois impératif que tout citoyen – juriste ou non juriste – dispose d’un accès effectif aux lois et règlements en vigueur. Cet accès au droit est un pilier du système démocratique et de l’Etat de droit.

Notre portail juridique vise à permettre de disposer des principaux liens vers les sites juridiques publics ou privés de référence. Parmi ces liens, le site LEGIFRANCE est celui à privilégier. Ce site contient :

• L’ensembles des codes à jour : code de commerce, code civil, code de l’urbanisme, code de la propriété intellectuelle, etc… Il est essentiel de comprendre dans un premier temps de quel code relève le problème envisagé. Chaque code appréhende un corpus de règles juridiques particulières et il est ainsi recommandé de solliciter gratuitement l’avis d’un professionnel sur la source de droit pertinente, au risque de consacrer du temps à la lecture du mauvais code.
• Les principales décisions de justice : l’ensemble de ces décisions est nommé « Jurisprudence ». Il est clef, en cas de contentieux, de prendre connaissance des jugements et arrêts déjà rendus sur des sujets similaires. Les juges interprètent la loi et il est donc nécessaire d’appréhender les dispositions législatives à la lumière de leur interprétation faites par les juges internes et européens.
• Les conventions collectives et accords de branches : Legifrance comporte les dernières versions de ces conventions qui permettent de prendre connaissance des règles de droit du travail spécifiques à chaque corps de métier. Le droit du travail est celui relatif aux relations entre les employeurs et leurs salariés.
• Le droit de l’Union européenne et le droit International : il est impératif, dans certains domaines du droit (droit fiscal, droits de l’Homme, droit de la concurrence), de disposer d’une parfaite connaissance des conventions internationales ainsi que du droit européen (en premier lieu du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne).

Ressources juridiques complémentaires

Par ailleurs, le site de l’Assemblée nationale est particulièrement utilisé par les professionnels du droit afin de prendre connaissance de la teneur des débats parlementaires, notamment en vue de développer l’interprétation téléologique des dispositions légales applicables.

Enfin, des sites juridiques payants comme Dalloz, Lamy ou Lexis Nexis permettent quant à eux un accès aux ouvrages juridiques et notes de doctrine rédigés par des praticiens ou universitaires : des explications détaillées sur chaque sujet juridique sont fournies par ces ouvrages qui s’adressent toutefois à un public averti et disposant déjà de certaines bases juridiques.

De la sélection des sources informationnelles

En résumé, il est primordial d’identifier la source d’information pertinente, au besoin en consultant au préalable un avocat disposé à indiquer gracieusement où trouver les règles applicables, avant de consacrer un temps trop important à la lecture des textes pertinents. Notre portail juridique vise

exclusivement à vous proposer quelques sources d’informations pertinentes afin de vous permettre d’engager avec succès votre quête d’informations juridiques.