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Nous partageons l’actualité juridique sur les domaines suivants :

  • Droit des sociétés,
  • Acquisition et revente d’entreprise,
  • Contrats commerciaux.

L'actualité du Droit des Sociétés

Suivez les dernières nouvelles en matière de droit des sociétés. Nos parutions sont régulièrement mises à jour afin de vous offrir une information directement exploitable.

Maîtriser l'Acquisition et Revente d'entreprise

Dans cette section, retrouvez toute l’actualité sur l’acquisition et la revente de société. Vous souhaitez acheter ou revendre une société ? Vous êtes au bon endroit.

Tout savoir sur les Contrats Commerciaux

Une question relative aux contrats commerciaux ? Découvrez nos derniers articles pour vous permettre de constituer des choix éclairés.

Apporteur d'affaires
Contrats Commerciaux

Contrat d’apporteur d’affaires : les éléments essentiels

Par Ines Belkheiri, le 27 juillet 2021, mis à jour le 19 juillet 2021

Le contrat d’apport d’affaires : utilité et spécificités Alors qu’auparavant la mission de démarchage de clientèle était opérée en interne, les entreprises font de plus en plus appel au contrat d’apport d’affaires pour catalyser le développement de leur chiffre d’affaires. Par l’intermédiaire d’un apporteur d’affaires, l’entreprise donneuse d’ordres est mise…

avantage et risques liées à l'utilisation des cryptos
Contrats Commerciaux

Avantages et risques liés à l’utilisation des cryptomonnaies

Par Hélène, le 4 mai 2021

L’évolution technologique des moyens de paiement a permis le développement ces dernières années des monnaies électroniques et virtuelles – cryptomonnaies ou cryptos – qui peuvent permettre de faciliter les relations d’affaires, que ce soit entre professionnels ou non. Le code monétaire et financier définit la monnaie électronique comme une valeur…

les principales clauses de distribution expliquées et détaillées
Contrats Commerciaux

Quelles sont les clauses principales du contrat de distribution ?

Par Hélène, le 23 avril 2021

 Les contrats relatifs à la distribution sont variés : on distingue notamment des contrats internationaux et nationaux d’un côté, puis des contrats de distribution par des intermédiaires (courtage, commission) ou par des revendeurs (concession, franchise, distribution sélective, etc.) d’un autre côté. La distribution peut se définir comme l’étape économique entre la…

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