La référence du droit des affaires

Bienvenu sur le blog de référence sur les problématiques relatives au droit des affaires.

Notre cellule de veille constitué de spécialistes juridiques (avocats, juristes, conférenciers) s’engage à délivrer des informations fiables et claires en vue de d’offrir aux décideurs et entrepreneurs les clés législatives indispensables.

Nous partageons l’actualité juridique sur les domaines suivants :

  • Droit des sociétés,
  • Acquisition et revente d’entreprise,
  • Contrats commerciaux.

L'actualité du Droit des Sociétés

Suivez les dernières nouvelles en matière de droit des sociétés. Nos parutions sont régulièrement mises à jour afin de vous offrir une information directement exploitable.

Dirigeant EURL
Droit des sociétés

La nomination des gérants de société à responsabilité limitée et d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée : quelles règles ?

Par Ines Belkheiri, le 18 septembre 2021, mis à jour le 13 septembre 2021

Une société à responsabilité limitée et une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée sont obligatoirement administrées par un ou plusieurs gérants, dont la nomination intervient dès la constitution de la société. Néanmoins, elle n’est pas définitive en raison de la possibilité de remplacement du gérant au cours de la vie sociale.

Président SAS
Droit des sociétés

Société anonyme par action simplifiée ou société anonyme par action simplifiée unipersonnelle : quelles formalités pour changer de président ?

Par Ines Belkheiri, le 13 septembre 2021

Les sociétés anonymes par action simplifiée et les sociétés par actions simplifiée unipersonnelle doivent impérativement être dirigées par un président dès sa constitution. Ces types de sociétés sont généralement choisis pour leur flexibilité et simplicité. Néanmoins, il existe certaines règles impératives, notamment la nomination d’un président à la tête de…

Gérant rémunération
Droit des sociétés

Dirigeant de société à responsabilité limitée : quel choix faire entre la rémunération et la distribution des dividendes ?

Par Ines Belkheiri, le 6 septembre 2021

La rémunération du dirigeant constitue une interrogation fondamentale pour une entreprise et doit avant tout tenir compte de la capacité financière de l’entreprise. Le salaire et les dividendes constituent deux moyens de rémunération. L’étude menée dans cet article se concentrera sur le dilemme entre salaires et dividendes. Définition de la…

Maîtriser l'Acquisition et Revente d'entreprise

Dans cette section, retrouvez toute l’actualité sur l’acquisition et la revente de société. Vous souhaitez acheter ou revendre une société ? Vous êtes au bon endroit.

Les étapes importantes de la reprise d'entreprise
Acquisition et Revente d’entreprise

Acquisition d’entreprise : 6 étapes essentielles à respecter

Par Hélène, le 20 août 2021

L’acquisition d’une entreprise est une opération qui peut s’avérer longue, complexe et fastidieuse. Si vous souhaitez acheter une entreprise pour en prendre le contrôle, voici six étapes essentielles à suivre pour mener à bien le processus de reprise. Préparation du projet d’acquisition Quelles que soient les raisons qui motivent l’acquisition,…

Acquisition et Revente d’entreprise

Audit de préacquisition : une étape indispensable à la reprise d’entreprise

Par Ines Belkheiri, le 28 juillet 2021, mis à jour le 19 juillet 2021

Véritable radiographie de l’entreprise cible, l’audit de préacquisition est une étape fondamentale avant la vente d’une entreprise. Les professionnels qui s’attèlent à ce travail de titan doivent ainsi analyser, dans un temps réduit, une grande quantité d’informations de nature différente (financière, économique, juridique, sociale) afin de permettre au potentiel repreneur…

déroulement d'une fusion de société
Acquisition et Revente d’entreprise

La fusion d’entreprises : comment la préparer ?

Par Ines Belkheiri, le 30 juin 2021

Les opérations telles que la fusion, la scission ou d’apport partiel d’actif sont aujourd’hui courantes dans la vie des sociétés. Toute société commerciale peut aujourd’hui réaliser ce type d’opération, ce qui n’était pas le cas avant la réforme de 2012, puisque pour les apports partiels d’actifs par exemple,…

Tout savoir sur les Contrats Commerciaux

Une question relative aux contrats commerciaux ? Découvrez nos derniers articles pour vous permettre de constituer des choix éclairés.

Apporteur d'affaires
Contrats Commerciaux

Contrat d’apporteur d’affaires : les éléments essentiels

Par Ines Belkheiri, le 27 juillet 2021, mis à jour le 19 juillet 2021

Le contrat d’apport d’affaires : utilité et spécificités Alors qu’auparavant la mission de démarchage de clientèle était opérée en interne, les entreprises font de plus en plus appel au contrat d’apport d’affaires pour catalyser le développement de leur chiffre d’affaires. Par l’intermédiaire d’un apporteur d’affaires, l’entreprise donneuse d’ordres est mise…

avantage et risques liées à l'utilisation des cryptos
Contrats Commerciaux

Avantages et risques liés à l’utilisation des cryptomonnaies

Par Hélène, le 4 mai 2021

L’évolution technologique des moyens de paiement a permis le développement ces dernières années des monnaies électroniques et virtuelles – cryptomonnaies ou cryptos – qui peuvent permettre de faciliter les relations d’affaires, que ce soit entre professionnels ou non. Le code monétaire et financier définit la monnaie électronique comme une valeur…

les principales clauses de distribution expliquées et détaillées
Contrats Commerciaux

Quelles sont les clauses principales du contrat de distribution ?

Par Hélène, le 23 avril 2021

 Les contrats relatifs à la distribution sont variés : on distingue notamment des contrats internationaux et nationaux d’un côté, puis des contrats de distribution par des intermédiaires (courtage, commission) ou par des revendeurs (concession, franchise, distribution sélective, etc.) d’un autre côté. La distribution peut se définir comme l’étape économique entre la…

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    Notre ambition : une source d’informations juridiques à disposition des entrepreneurs, juristes et autres acteurs du droit des affaires.

    Actualités juridiques

    Le droit des affaires étant en évolution constante, il est impératif pour tout dirigeant, associé ou juriste de se tenir informé de son évolution. En premier lieu, le nombre important de réformes législatives et règlementaires oblige les acteurs à suivre l’actualité juridique, en particulier celle du droit des sociétés et du droit des affaires.

    En second lieu, l’évolution de la pratique juridique, notamment en matière de financement, renforce l’intérêt de se tenir informé des différentes actualités. Emission de titres financiers hybrides, financement par l’émission de tokens, le législateur n’est pas la seule source de nouveautés juridiques et les avocats d’affaires sont parfois pourvoyeurs de changements.

    Disposer d’une connaissance du droit des affaires permet ainsi, dans une certaine mesure, d’appréhender l’évolution des relations commerciales et financières et de disposer d’une longueur d’avance.

    LEGICITE vise à mettre à disposition différents articles dédiés à l’actu juridique du droit des affaires ainsi qu’aux sujets récurrents rencontrés par les entrepreneurs, juristes et salariés en matière de droit des entreprises, de vente & acquisition de sociétés ainsi que de contrats commerciaux. Notre portail juridique permet en outre d’appréhender les sites de référence dans le domaine du droit.

    Reflexes juridiques pratiques

    LEGICITE contient un éventail d’articles à dimension pratique sur des sujets liés aux opérations clefs du droit des affaires. Nous offrons un premier aperçu des enjeux et règles applicables à une diversité d’opérations et de procédures permettant une prise de connaissance rapide de nombreux sujets. La mise en relation avec des avocats spécialisés en droit des affaires permet à nos visiteurs en recherche de conseils approfondis de s’attacher les services de spécialistes du droit des sociétés, des reventes d’entreprises et des contrats.

    LEGICITE souhaite offrir à ses visiteurs un exposé des règles juridiques et de la pratique des acquisitions et des reventes de sociétés, des opérations de levées de fonds ou des procédures courantes telles que le changement de dénomination ou de siège social. LEGICITE a pour ambition d’aborder les différents thèmes sous un angle juridique mais aussi pratique en permettant à ses lecteurs d’appréhender de façon pragmatique et en quelques minutes les différentes actions à entreprendre pour mener à bien l’opération envisagée.

    Mise en relation avec des avocats spécialistes du droit des affaires

    Trouver un bon avocat en droit des affaires n’a jamais été aussi simple. En quelque clics et au moyen d’un simple formulaire de contact, nous proposons une mise en relation avec des avocats spécialisés offrant une première prise de connaissance du dossier par téléphone. Vous envisagez la création d’une société, la séparation avec un de vos associés, la revente de votre entreprise, la mise en place d’un partenariat ou la rédaction d’un contrat important : notre site vous permet de prendre attache avec des avocats spécialistes de ces sujets et, plus généralement, des différentes problématiques et opérations traitées par le droit des affaires.