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En tant que chef d’entreprise, la loi vous accorde un bon nombre de prérogatives. Cependant, ce n’est pas pour autant que vous pouvez tout vous permettre. En effet, dans le cadre de vos fonctions, votre responsabilité pénale peut être engagée. Mais de quoi s’agit-il concrètement ? Quelles sont les situations qui l’engagent ? Quelles en sont les retombées ? Réponses ! En savoir plus sur la responsabilité pénale du chef d’entreprise  Encore désignée par l’expression « responsabilité délictuelle », la responsabilité pénale est l’obligation faite à une personne qu’un tribunal reconnaît comme coupable d’une infraction qu’elle a commise ou dont elle est complice. Le complice ou l’auteur doit alors répondre de ses actes sanctionnables devant une juridiction pénale.  La responsabilité pénale s’applique aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales par le biais de représentants désignés. C’est ainsi qu’en droit de travail, elle peut engager un dirigeant d’entreprise si ce dernier ne…

Les particuliers et les entreprises font de plus en plus confiance aux banques en ligne en raison de leurs avantages. Bien qu’il s’agisse d’un service fiable dont l’utilisation a été simplifiée, faire un choix parmi les nombreux établissements existants n’est pas une mince affaire. Chaque banque en ligne développe des stratégies qui…

Après l’échec d’un règlement amiable lors d’un différend qui oppose des parties, la voie judiciaire s’avère la mieux indiquée à travers une procédure de saisie conduite par un huissier de justice. Les saisies sont donc des mesures fortes utilisées pour obliger un débiteur à payer ou rembourser sa dette à…

Le copyright se présente comme un système juridique destiné à la protection des œuvres. Très souvent assimilé au droit d’auteur français, il s’applique uniquement dans les pays qui disposent de la common law. Il empêche une tierce personne de reproduire ou de commercialiser une œuvre. Aujourd’hui, bon nombre de personnes…

La cigarette électronique est devenue une solution incontournable pour lutter contre la dépendance et les mauvais rendements de la cigarette classique sur la santé. Pendant de nombreuses années après sa création (2005), son utilisation ou sa fabrication n’a fait l’objet d’aucun encadrement légal. C’est respectivement en 2016 et 2017 que…

Les conseillers juridiques sont des personnes-ressources qui aident à la prise de décisions dans le secteur du droit. Ils apportent leur expertise aussi bien aux particuliers, aux professionnels et aux entreprises. Leur connaissance et leur expérience du droit font d’eux des assistants de choix pour mener des démarches judiciaires. Les…

On repousse toujours cette éventualité à plus tard, en pensant que la retraite n’est pas près d’arriver… Et pourtant le temps file ! Désormais, vous voilà devant une foule de papiers et de calculs à préparer pour pouvoir subsister lors de vos prochaines années. La retraite est une belle étape de la…

De plus en plus de personnes se lancent dans le travail en indépendant. Ceci présente de nombreux avantages, mais peut parfois s’avérer compliqué sur les plans sociaux et financiers. L’une des meilleures solutions pour retrouver de la facilité à ce niveau est d’opter pour le portage salarial. Il s’agit d’une…

En 2020, plus de 94 000 personnes ont subi un accident du travail au Québec. Cela représente environ une occurrence toutes les 6 minutes. Malheureusement, même si certains emplois peuvent sembler plus sûrs que d’autres, personne n’est vraiment à l’abri d’un accident. Si vous êtes blessé sur votre lieu de travail, il est important de connaître vos droits et de savoir comment…

La compétitivité d’une entreprise passe par de nombreux paramètres. Si son importance n’est pas totalement cernée par les acteurs du monde professionnel, la logistique y a un rôle déterminant. En réalité, elle couvre un ensemble complexe de tâches et de fonctions induites par les activités productives et commerciales des entreprises.