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Prévu par la loi dite Macron, le commissaire de justice est l’un des plus récents métiers de droit. Il a été créé en juillet 2022 en remplacement des métiers d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire. Cela dit, le professionnel cumule à la fois les missions confiées à chacun de ces corps de métiers. Dans ce bulletin, vous en apprendrez plus sur le rôle d’un commissaire de justice. Notifier les décisions de justice La signification fait partie des principales tâches réservées aux commissaires de justice. Encore connue sous le nom de notification, cette tâche consiste à transmettre à un requis une ou plusieurs décisions de justice. Après lecture de cette définition, vous vous posez certainement une question. Pourquoi confier une tâche si simple à un commissaire de justice comme le Commissaire de Justice à Bourg en Bresse alors que, vous-même, vous avez des aptitudes physiques nécessaires ? Cette question est logique et…

Le monde des affaires est de plus en plus rude, avec une forte concurrence sur tous les marchés. Certaines entreprises n’hésitent d’ailleurs pas à enfreindre les lois, en se livrant à une concurrence déloyale. En tant qu’entrepreneur, vous devez pouvoir détecter le moindre signe de concurrence déloyale qui pourrait affecter…

Les élections du comité social et économique (CSE) sont organisées tous les quatre ans dans les entreprises de plus de 50 salariés en France. Ces élections permettent aux salariés de désigner leurs représentants qui siègeront au comité social et économique et qui auront pour mission de défendre leurs intérêts dans…

Il est fréquent qu’une idée devienne un projet. Cependant, le projet n’a aucune chance de réussir s’il n’est pas réalisable. La mesure de la faisabilité d’un projet est assez complexe. En pratique, elle est évaluée sous plusieurs aspects : technique, stratégique, économique, financier et psychologique. Avant de créer une entreprise, il…

Des difficultés financières peuvent survenir à tout moment dans la vie d’une entrepriseTrouver un expert-comptable en Gironde peut être une tâche difficile, surtout lorsque l’on est confronté à des difficultés financières. Heureusement, il existe plusieurs moyens de trouver un cabinet d’expertise comptable à Bordeaux qui répondra à vos besoins. La…

Autrefois sollicité principalement pour les affaires de mœurs, le détective privé est aujourd’hui un acteur majeur de la défense des particuliers et des entreprises. Strictement encadrée, la profession a considérablement évolué depuis une trentaine d’années : formation et diplôme obligatoire, enquête de moralité, délivrance d’un agrément par le ministère de…

Au Québec, un accident du travail est reconnu comme tel à partir du moment où un employé s’est blessé sur son lieu de travail et en effectuant une tâche reliée à celui-ci. Vous l’aurez compris pour qu’il y ait accident de travail, une blessure ou une maladie doit en résulter.

Dans une entreprise, l’externalisation de certaines activités peut avoir un grand impact positif sur leur réussite et sur les employés. En effet, entre autres, sortir des locaux habituels stimule la créativité et renforce la cohésion entre les membres d’une équipe. Il est donc conseillé à certaines occasions de tenir des…

À une époque où la concurrence est particulièrement rude, les entreprises doivent opter pour des solutions efficientes pour atteindre leurs objectifs. L’une d’elles est le procure-to-pay qui désigne le processus d’achat d’une entreprise, notamment de la demande d’un service ou d’un produit, jusqu’au paiement. Si vous souhaitez en savoir davantage…

Au sein des petites et moyennes entreprises, les différends entre actionnaires surviennent fréquemment. Cela peut être dû à une mauvaise gestion des fonds, un traitement de faveur ou encore à la valeur des actions. Selon certains experts, la dernière raison évoquée est notoire. Elle s’explique par des frustrations nées d’une…