Recruter un détective privé dans le cadre d’un divorce : conditions et bénéfices

Par Hélène, le 28 décembre 2022 — 10 minutes de lecture
détextive privé qui enquête pour un divorce

Autrefois sollicité principalement pour les affaires de mœurs, le détective privé est aujourd’hui un acteur majeur de la défense des particuliers et des entreprises. Strictement encadrée, la profession a considérablement évolué depuis une trentaine d’années : formation et diplôme obligatoire, enquête de moralité, délivrance d’un agrément par le ministère de l’Intérieur, code de déontologie…
Ces évolutions ont permis de crédibiliser l’activité et de mettre en lumière la valeur ajoutée des « agents de recherches privées » (appellation officielle des détectives privés) : l’apport de preuve, élément central du droit français et indispensable pour faire valoir ses droits.

Lorsque s’engage une procédure de divorce, que cela soit par consentement mutuel ou dans un cadre plus conflictuel, recourir aux services d’un détective privé peut permettre de protéger ses intérêts. Grâce à son expertise, le détective représente votre meilleur atout pour obtenir des éléments de preuve utilisables en Justice. Son intervention nécessite néanmoins le respect d’un certain nombre de conditions. 

Divorce : dans quel cas solliciter un détective privé ?

Pendant une procédure de divorce, de nombreux contentieux peuvent naître. Et pour vous disculper d’une fausse accusation ou au contraire prouver votre position, recruter un détective privé vous aidera à rapporter la preuve d’une faute de la part d’un conjoint. Ceci est d’autant plus pertinent lorsque vous tentez de prouver l’existence d’une relation extra-conjugale, une situation de dépendance ou l’existence de violences. 

Dans le cadre d’un divorce pour faute, il est primordial d’apporter au juge des preuves du motif du divorce. Les plus récurrents dans ce cas sont l’adultère, l’abandon du domicile conjugal, ou encore les faits de violence ou de dépendance. Il est important de préciser que la gravité et la nature de la faute jouent un rôle déterminant quant aux effets du divorce, notamment concernant la prestation compensatoire, le versement d’éventuels dommages et intérêts, ou même la garde des enfants si les preuves obtenues permettent de constater que le parent mis en cause a un comportement ou un mode de vie incompatible avec l’exercice du droit de visite et d’hébergement.
Par conséquent, les preuves sont indispensables pour permettre au juge de prendre une décision en toute connaissance de cause. C’est ici que le travail du détective privé trouve tout son sens. Spécialiste de l’investigation, ce dernier sera en mesure d’obtenir des éléments de preuve pouvant être utilisés en Justice. Pour ce faire, un détective privé reste alors la meilleure option. Celui-ci mettra en œuvre les moyens nécessaires (filatures, surveillances, enquêtes administratives…) et adaptés à la problématique concernée. 

Dans le cadre de violences conjugales, d’une situation d’alcoolisme ou de consommation de drogues, le détective se chargera de réunir le maximum d’éléments afin que la victime puisse lancer la procédure d’urgence devant le juge aux affaires familiales. Après avoir pris connaissance des faits, le juge pourra décider de mesures provisoires.

Outre ces situations, l’enquêteur est souvent mandaté pour des litiges liés au patrimoine ou à la dissimulation de revenus : afin de diminuer le montant de la pension alimentaire ou de la prestation compensatoire, l’ex conjoint peut être tenté de cacher l’existence d’une activité professionnelle, ou d’occulter une partie de ses ressources financières (salaires, prestations sociales, dividendes, revenus locatifs…). L’intervention du détective permet alors de s’assurer de la véracité de ces informations, d’identifier l’employeur, le lieu de travail, de prouver la propriété de biens immobiliers ou de sources de revenus, ce qui pourra ensuite être utilisé dans le cadre d’une revalorisation de pension alimentaire par exemple. 


La faute d’adultère constitue l’une des causes de divorce les plus fréquentes. Si légalement, l’huissier de justice est habilité pour constater un adultère, les diverses précautions que prend l’époux infidèle et les exigences d’ordonnance compliquent le plus souvent sa tâche. Un enquêteur privé reste alors la meilleure option pour constater rapidement l’adultère. Par le biais de de surveillances et filatures, il sera en mesure d’établir un rapport d’enquête qui sera utilisé dans la procédure. 

À quel moment débute le travail du détective ?

En tant que professionnel de la recherche, le détective peut être recruté à tous les niveaux de la procédure. Il peut par exemple être engagé avant même que ne débute la procédure de divorce. De cette manière, il pourra mettre en place un dossier suffisamment solide afin que vous puissiez bénéficier de vos revendications sans trop de difficultés. Ce dernier peut aussi intervenir à la suite de l’ordonnance de non-conciliation. Il s’assure à ce niveau que les propos de l’ex-conjoint sont conformes aux faits ou vous aide à revaloriser vos prétentions. Les compétences de l’agent de recherche permettent donc d’offrir au juge tous les justificatifs nécessaires. Il pourra de cette manière rendre son verdict en toute connaissance de cause. Si vous avez quelques appréhensions par rapport au recrutement du meilleur détective privé, il est conseillé d’en discuter avec votre avocat. Cela permet à chaque professionnel d’adopter une stratégie et d’analyser soigneusement sa ligne de défense.

Qui peut embaucher un détective privé ?

Le détective privé peut être mandaté par un professionnel comme l’avocat, le notaire ou l’huissier pour une collaboration permettant de préserver au mieux les intérêts de son client. En effet, chaque partie doit prouver conformément à la loi, les faits nécessaires au succès de sa prétention, l’avocat peut demander au détective de constituer un dossier prouvant les faits. En outre, les particuliers peuvent également le recruter. Légalement, les parties concernées peuvent également recourir unilatéralement aux services d’un enquêteur privé.  Cependant, avant de procéder au recrutement, le client doit s’assurer qu’il a la légitimité pour le faire. En effet, il est interdit de faire appel au détective simplement pour assouvir une curiosité malsaine. Par ailleurs, embaucher un enquêteur privé sans avoir une légitimité sur le plan juridique rendra le travail de celui-ci illégal. Afin de rester dans le cadre juridique, des justificatifs vous seront demandés. Il peut s’agir de votre pièce d’identité, un livret de famille, un acte de mariage, etc.

Le métier de détective constitue certes une activité libérale, mais il est néanmoins indispensable de détenir quelques qualifications avant de s’y lancer. La formation pour devenir détective est celle homologuée par le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Il est aussi possible d’obtenir un diplôme national d’agent de recherches délivré par l’Institut de Formation des Agents de Recherche (IFAR). Par ailleurs, il existe d’autres titres et diplômes, comme le CQP de salarié détective. L’obtention de celui-ci exige préalablement le niveau BAC.

Outre ces qualifications, titres et diplômes, vous devez disposer d’autres compétences comme la disponibilité. Elle est primordiale pour réussir une mission. Vous devez également maîtriser les techniques d’investigation telles que la prise de photos et vidéos, la maîtrise de la législation en vigueur, l’utilisation des banques de données, etc. La discrétion est le maître mot du détective. Son efficacité repose essentiellement sur son anonymat. Il lui faut aussi avoir le sens de l’observation, de la psychologie, du rédactionnel et une excellente capacité rédactionnelle.

Comment enquête un détective privé ?

La prise de contact constitue l’une des premières étapes de l’enquête du détective privé. Elle peut se faire par téléphone ou par mail. Le client explique au détective la situation tout en veillant à lui fournir les détails nécessaires afin qu’il puisse s’assurer de la faisabilité et de la légalité de la demande. Le détective peut déjà à ce niveau informer son client sur la stratégie juridique et sur sa méthodologie d’enquête. Grâce à ce contact, il parviendra à déterminer les objectifs du dossier et les éventuels professionnels dont il aura besoin pour sa mission. En outre, le détective vous enverra un devis détaillé de sa prestation. Le devis prendra bien évidemment en compte les équipements mis en place, les actes à effectuer, la durée de traitement du dossier, les frais de mission et les honoraires. Après cela, il vous demandera des informations concernant la personne ciblée, les photographies, l’adresse, etc. Les informations recueillies dans le cadre de l’enquête sont confidentielles. Afin d’agir en toute légalité, le détective doit également signer un contrat de mission avec son client.

Notons également que pour entamer une procédure de divorce, il faut nécessairement être en mesure de faire parvenir les pièces à la partie adverse : or il est fréquent que l’ex conjoint soit parti sans laisser d’adresse. La première étape de la procédure est donc de le localiser afin que la procédure puisse suivre son cours. Ce type de mission est du ressort du détective privé, qui pourra remonter la trace du conjoint disparu pour identifier son adresse actuelle et informer son client ou l’avocat de ce dernier.

Une fois le contrat signé, le détective pourra commencer la mission. Pour une procédure de divorce, il est essentiel de faire diligence et de ne rien laisser au hasard. Pour cela, il se consacrera assez vite à ses surveillances, filatures, enquêtes numériques, etc. Après la mission, il remettra à son client un rapport de mission détaillé. Le rapport devra bien évidemment être circonstancié, daté et signé. Il comprendra l’ensemble des preuves et résultats obtenus après l’enquête.       

Recruter un détective privé : combien ça coûte ?

Recruter un détective privé pendant un divorce nécessite également la connaissance des frais et honoraires de ce prestataire. Étant donné qu’il s’agit d’une profession libérale, les tarifs sont le plus souvent libres, et dépendent de nombreux paramètres : lieu, informations connues, objectif unique ou multiples, train de vie et moyen de déplacement de la personne ciblée, etc. Pour ce qui est de l’enquête de terrain, le montant peut varier entre 70 à 120 € par heure en moyenne, les tarifs étant légèrement inférieurs en province en comparaison à ceux pratiqués en région parisienne. Des facilités de paiement sont généralement accordées dans les dossiers à forts enjeux financiers.

Hélène

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