La vie des sociétés et des groupes de sociétés est rythmée par un nombre significatif d’opérations commerciales, financière et juridiques.  Une bonne maitrise du droit des sociétés, ou le fait d’être accompagné par un avocat spécialisé, est un atout considérable pour tout entrepreneur ou investisseur.

Droit des sociétés et prise de décision

L’organisation des prises de décisions ou sein d’une société, aussi dénommée « gouvernance », répond aux règles de droit des sociétés. La répartition des pouvoirs entre les différents organes sociaux est en effet dictée par les dispositions du code de commerce et la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation.

Une société (SA, SAS, SARL, SNC, SCI etc…) est une personne morale qui, tout comme une personne physique, est composée de différents organes qualifiés d’« organes sociaux ». Parmi ces organes figurent principalement :

• les dirigeants, aussi dénommés mandataires sociaux, et
• l’assemblée générale des associés de la société.

Pouvoirs des dirigeants

En principe, le dirigeant d’une société dispose de tous les pouvoirs à l’exception de ceux attribués par la loi ou les statuts à l’assemblée générale des associés. Le Gérant d’une SARL ou d’une SCI, le Président d’une SAS ou le Directeur général d’une SA sont ainsi habilités à prendre en main la gestion courante de la société. A titre illustratif, le choix des fournisseurs, de la gamme de produits ou de services, la politique tarifaire, le recours à la sous-traitance ou le recrutement de salariés sont à la main du dirigeant de la société (sauf stipulation contraire des statuts ou d’un pacte d’associés).

Pouvoirs de l’assemblée générale des associés

Contrairement aux dirigeants, l’Assemblée générale des associés ne dispose que des pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou les statuts. Les associés sont généralement les seuls à pouvoir décider :

• l’approbation des comptes annuels et l’affectation des résultats
• la nomination et la révocation des dirigeants sociaux, ainsi que la fixation de leur rémunération
• la modification des statuts
• les opérations de levées de fonds (par émission d’actions ou de BSA, ORA, OCA etc…)
• les opérations de fusion, scission, apport partiel d’actifs
• la transformation de la société, sa liquidation etc…

Les conditions de quorum et de majorité gouvernant la prise des décisions en assemblée générale varient selon le caractère ordinaire ou extraordinaire de l’assemblée, tel que cela est précisé au sein du code de commerce et des statuts.

Financement des sociétés

Une bonne connaissance de l’actualité du droit des sociétés permet de mener à bien les opérations de financement par recours à l’endettement (bancaire ou obligataire) ou par l’émission de titres de capital, voire de crypto-actifs (tokens). Le droit des sociétés vise en particulier à réglementer les opérations de levées de fonds, quelque soit leur forme, en préservant les intérêts des associés existants ainsi que ceux des nouveaux associés.

La sécurisation des opérations de financement par le droit des sociétés a pour conséquence la nécessité de respecter scrupuleusement les dispositions du code de commerce afin d’éviter toute contestation et annulation de l’opération concernée. Les opérations de haut de bilan sont généralement prises en main par des avocats spécialisés, assistés d’experts-comptables intervenant sous le contrôle, le cas échéant, d’un commissaire aux comptes.

Outre le financement, le droit des sociétés permet aussi d’intéresser les partenaires de la Société en les associant au capital ainsi qu’à la réussite de la société. Le Code de commerce prévoit ainsi la faculté d’attribuer gratuitement des actions aux salariés et dirigeants, des stock options ou des bons de souscription d’actions afin de récompenser la fidélité et la performance des hommes clefs de l’entreprise.

Organisation des relations entre associés

Les associés disposant parfois d’intérêts divergents, le droit des sociétés vise à prévenir la survenance de conflits d’intérêts, ou tout du moins à introduire des mécanismes de contrôle des décisions significatives.

Différents concepts tels que celui d’intérêt social, d’abus de majorité ou d’abus de minorité visent à éviter qu’un associé face primer son intérêt personnel sur celui de la société.

Des procédures particulières applicables aux conventions conclues entre un associé et la société, ou un dirigeant et la société (les « conventions réglementées »), permettent de soumettre à l’approbation de l’assemblée générale des associés les contrats « sensibles » susceptibles de nuire à la société.

En cas de survenance d’un contentieux, les associés pourront engager diverses actions devant le Tribunal de commerce (en présence d’une société commerciale) :

• Action ut singuli pour le compte de la société en réparation d’une faute de gestion du dirigeant pour déloyauté, incompétence, non respect des statuts etc…
• Action ut universi pour le propre compte de l’associé en réparation du préjudice personnel de l’associé.
• Expertise de gestion permettant à l’associé de solliciter la désignation d’un expert judiciaire dont la mission consistera à faire lumière sur une ou plusieurs opérations suspectes.

Nomination d’un mandataire ad hoc en remplacement du dirigeant fautif etc…