Vente d’entreprise : pourquoi faire appel à un avocat en droit des affaires ?

La vente d’entreprise reste une opération compliquée, que ce soit d’un point de vue économique ou juridique. Si vous ne disposez pas de connaissances particulières dans ce domaine, le mieux consiste à contacter un avocat pour vous accompagner dans cette démarche. Mais en quoi l’aide d’un avocat en droit des affaires serait-elle utile dans une procédure de transmission de société ? Découvrez la réponse à cette question dans cet article.

Organiser et sécuriser la transaction

En contactant un avocat en droit des affaires lors de la vente de votre entreprise, vous pourrez aisément organiser la transaction qui sera en même temps plus sécurisée. La vente d’une société correspond généralement à une cession de biens mobiliers traditionnelle. Toutefois, l’opération semble être encadrée par la loi et par des règles établies par le Code du commerce et le Code général des impôts en raison de son impact économique. Vous devez donc respecter ces règles pour éviter tout risque juridique.

Votre activité se situe à Montpellier ? Un avocat d’affaires que vous pouvez trouver sur montpellier-avocats.fr peut vous aider dans ce sens en vous prodiguant des conseils appropriés sur les dispositions ou précautions à prendre. Ce spécialiste du droit peut également vous aider dans la recherche d’un repreneur pour votre société et dans les négociations de vente. Par ailleurs, l’avocat en droit des affaires peut vous montrer les pièges ou les erreurs à éviter dans le cadre de la transaction.

Pour définir la juste valeur de son bien et rédiger ses actes

Lorsque vous décidez de vendre votre société, la détermination de sa valeur s’avère importante pour vous assurer de réaliser une bonne affaire. Un avocat d’affaires ou un cabinet d’avocat compétent et habitué à ce type de transaction peut vous aider à définir la juste valeur de votre entreprise et des éléments rattachés à votre fonds.

Retenez aussi que ce professionnel pourra aussi vous accompagner dans la rédaction de vos actes, surtout l’acte de vente qui doit comprendre des informations obligatoires telles que le nom du vendeur, la nature de l’acte, la date d’acquisition, le prix de l’acquisition et autres. L’absence de l’une de ces mentions obligatoires dans l’acte peut entraîner la nullité de la vente. Afin de vous assurer de choisir le bon professionnel pour vous accompagner dans le cadre de la vente de votre société, privilégiez un avocat en droit des affaires compétent et expérimenté en droit commercial.

Vérification diligente : une spécialité de l’avocat en droit des affaires

La vérification diligente reste une étape très importante dans le processus de vente de votre entreprise. En effet, une transaction d’achat-vente de société ne peut pas se conclure avant les vérifications diligentes juridiques réalisées par un avocat d’affaires ou un avocat spécialisé. Ce dernier joue un rôle capital au moment de ces vérifications en ce qui concerne l’aspect juridique de celles-ci. Voici les éléments passés au peigne fin lors d’une telle vérification :

• Les contrats importants conclus par la société ;
• Les résultats et états financiers de l’entreprise ;
• La liste des actifs et passifs de l’organisation ;
• Les stocks et les inventaires ;
• Le carnet de commandes ;
• La propriété intellectuelle de la société (brevets, marques de commerce, etc.) ;
• La divulgation des litiges auxquels la société prend part ;
• Les ententes de financement et les créances en souffrance.

Les vérifications en question se déroulent généralement après que l’acquéreur et le vendeur aient convenu d’une entente de principe par l’entremise d’une lettre d’intention d’achat.

Vente d’entreprise : les principales étapes à respecter

Voici les principales étapes à respecter durant le processus de vente d’entreprise avec l’aide d’un avocat en droit des affaires :

• La préparation de la mise en vente : avant toute négociation, vous devez susciter l’intérêt des éventuels acquéreurs. Ainsi, vous gagnerez beaucoup à effectuer un diagnostic complet de la société à vendre, y compris l’évaluation de son prix de cession, de sa valeur sur le marché et de sa part de marché ;
• La signature de clause de confidentialité : si une entreprise à vendre trouve un éventuel acheteur avant même les négociations, celui-ci reste tenu à la confidentialité. En réalité, la fuite des informations montrant l’intention de vendre peut engendrer de lourdes conséquences pour le propriétaire ;
• La négociation de vente : l’acquéreur potentiel intéressé par la proposition de vente entre en négociation avec le vendeur. Les négociations commencent progressivement, si l’occasion s’en présente, avant d’aboutir à certaines questions sensibles concernant l’entreprise (prix et modalités de vente surtout) ;
• La lettre d’intention d’achat/l’offre d’achat : à travers cette lettre, le potentiel acquéreur affirme son intention d’acheter la société à l’autre partie. Les moyens d’achats (actifs ou actions), les modalités d’acquisitions, les prix et l’émission d’une réserve de vérification diligente constituent autant d’éléments inclus dans ce document. Notez qu’à cette étape, la présente lettre prend la forme d’une offre d’achat ;
• La vérification diligente : la société à vendre ne doit afficher aucun vice et c’est là qu’intervient cette vérification. De ce fait, tous les détails de l’entreprise sont passés au peigne fin en vue de vérifier leur conformité avec les informations données préalablement par le vendeur ;
• La conclusion de vente de la société : cette étape conduit à la signature de contrat et met un terme à ce long processus.