
L’élément intentionnel du contrat de société
Outre les conditions générales classiques comprenant le consentement, la capacité, l’objet et la cause, des conditions spéciales sont imposées par les articles 1832 et suivants du Code civil, conditions sans lesquelles il ne peut y avoir de société. Il y a trois éléments qui doivent être réunis pour qu’on soit en présence d’un contrat de société : – un élément personnel (associés) ; – un élément matériel (apports) ; – un élément intentionnel. Concernant l’élément intentionnel, chaque associé doit avoir une double intention : – l’intention de participer aux résultats sociaux ; – l’intention de participer aux activités sociales. L’intention de participer aux résultats sociaux Chaque associé doit accepter de participer non seulement aux résultats positifs mais aussi aux résultats négatifs. La participation des associés aux résultats positifs La participation des associés aux résultats positifs…