Droit des sociétés - Page 5

L’augmentation de capital est une opération clef pour une société : elle permet de procéder à des levées de fonds, d’associer des partenaires au capital ou de mettre la société en conformité avec les dispositions du code de commerce. Objectifs de l’opération d’augmentation de capital  Permettre de financer l’activité de la société L’augmentation de capital consiste à créer des actions ou des parts sociales nouvelles venant augmenter le nombre d’actions ou de parts composant le capital, et par conséquent le montant du capital.  Or, les sommes versées par les participants à l’augmentation capital – à savoir les souscripteurs – viennent directement augmenter la trésorerie de la société émettrice des actions. Cette dernière pourra ainsi affecter les fonds versés par les participants à l’augmentation de capital au financement de son activité courante, ou dans le cadre d’opérations exceptionnelles (croissance externe par exemple).  Associer de nouveaux partenaires  L’opération d’augmentation du capital n’a…

La société holding est celle qui détient les actions composant le capital de ses filiales. Autrement dit, c’est une société qui détient d’autres sociétés.  La holding, parfois dénommée “société mère”, est ainsi l’actionnaire majoritaire – ou parfois unique – de ses filiales. Elle permet de verrouiller le contrôle du groupe,…

Le pacte d’associés a pour objectif de compléter les statuts et d’organiser les relations entre associés. Il existe plusieurs types de pactes d’associés et de clauses pouvant y figurer. Le Pacte d’associés peut avoir plusieurs objets :  organiser la gouvernance de la société fixer le montant des salaires et des dividendes…