Création d’une société Holding

La société holding est celle qui détient les actions composant le capital de ses filiales. Autrement dit, c’est une société qui détient d’autres sociétés. 

La holding, parfois dénommée “société mère”, est ainsi l’actionnaire majoritaire – ou parfois unique – de ses filiales. Elle permet de verrouiller le contrôle du groupe, de percevoir les flux financiers de la part des filiales et d’organiser la prise des décisions au niveau du groupe. 

La holding a vocation à centraliser les flux financiers

Les flux financiers remontant vers la société holding sont principalement de cinq sortes :

Perception de dividendes

Les dividendes sont ponctionnés sur le bénéfice distribuable ou les réserves distribuables des filiales à chaque fin d’exercice ou durant l’exercice social en cas de distribution exceptionnelle. 

Sous certaines conditions, les remontées de dividendes au bénéfice d’une holding bénéficient d’un régime fiscal très favorable (le “règime mère-fille”) permettant une quasi exonération fiscale.

Paiement de prestations de services 

Il est courant que la Holding signe avec ses filiales une convention de gestion aux termes de laquelle elle assure une ou plusieurs des prestations suivantes au bénéfice des filiales : 

• gestion financière : comptabilité, déclaration, gestion de la trésorerie
• services marketing
• services commerciaux
• ressources humaines, etc….

Ces conventions doivent être rédigées avec précision et dans le respect de l’intérêt social de la filiale. 

Versement des intérêts liés aux comptes courants d’associés

La holding est autorisée à prêter des fonds à ses filiales au moyen d’une convention de compte courant d’associé. Ces avances en compte courant sont obligatoirement assorties d’un taux d’intérêt versé mensuellement ou annuellement à la société mère.

Versement des rémunérations dues à la Holding

Il est possible de désigner la holding en qualité de dirigeant de chacune des filiales. Dans une telle hypothèse, la holding bénéficiera de la double qualité d’associée et de mandataire social de ses filiales.

Lorsque le mandat de dirigeant de la société holding est un mandat rémunéré, la holding bénéficie du versement des rémunérations, fixes ou variables, versées par ses différentes filiales. 

Produits liés aux cessions de participation

La société holding est susceptible de céder tout ou partie de ses participations. Elle peut ainsi revendre totalement une filiale ou céder une partie seulement du capital d’une société fille.

Dans un tel cas de figure, les produits de revente des différentes participations seront remontés au niveau de la société holding. 

La Holding permet de verrouiller le contrôle du groupe

La création d’une holding permet, via un effet de levier politique, d’associer certains investisseurs ou membres de la famille au capital tout en restant en mesure de conserver le contrôle de la société mère et de l’ensemble des filiales. 

Il est courant de créer des actions de préférence au sein de la holding visant à attribuer les fonctions de dirigeants à un associé – quand bien même celui-ci serait minoritaire – souvent fondateur du groupe. 

Un pacte d’associés conclu au niveau de la société tête de groupe permettra un verrouillage efficace du contrôle. 

La holding est un outil idéal pour acquérir et céder une ou plusieurs entreprises

Les holding sont parfois créés pour les seuls besoins d’une acquisition : cette dernière souscrira alors un  emprunt auprès d’un établissement bancaire ou d’un fonds de dette pour acquérir sa ou ses futures filiales.

L’emprunt est ensuite remboursé via les dividendes versés par les filiales au profit de la société mère. 

Un nantissement des actions de la filiales sera généralement exigé par l’établissement bancaire, en complément d’une éventuelle caution personnelle des dirigeants. 

Avantages fiscaux de la holding

La création d’un holding permet de faire remonter les dividendes jusqu’à la holding sous un régime fiscal favorable (voir ci-dessus concernant le régime mère-fille).

Par ailleurs, les filiales détenues à plus de 95% par la société holding – de façon directe ou indirecte – peuvent être intégrées dans le périmètre d’intégration. L’option pour le régime de l’intégration fiscale permet de calculer le résultat fiscal au niveau du groupe et donc d’imputer les pertes des filiales déficitaires sur les bénéfices des filiales bénéficiaires, en réalisant ainsi une économie d’impôt sur les sociétés. 

Enfin, en cas de revente des filiales, la réalisation d’opération via une holding peut permettre de bénéficier d’un traitement fiscal favorable (régime des plus-value long terme, régime de l’apport cession…).