Santé et sécurité au travail : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Que ce soit sur un chantier ou au bureau, la santé et la sécurité sont indispensables dans un environnement de travail. Lorsque ces deux conditions ne sont pas réunies, il est difficile pour les employés d’être productifs, mais également d’être épanoui au travail. À cet effet, il revient à l’employeur de prendre toutes les mesures qu’il faut pour assurer un environnement de travail confortable à ses salariés. D’ailleurs, il s’agit de recommandations légales qui entraînent des sanctions lorsqu’elles ne sont pas prises en compte. Quelles sont donc ces obligations et les sanctions qui découlent de leur non-respect ?

Les obligations

Il y a de nombreuses mesures que l’employeur doit prendre afin d’assurer la sécurité et la santé à l’ensemble de ses travailleurs sur leurs postes de travail. Bien évidemment, ces actions concernent uniquement le cadre professionnel. Lorsqu’il ne prend pas ces précautions, en tant que salarié, vous avez la possibilité de le traduire en justice en cas de dommages corporels. À cet effet, il est recommandé de vous tourner vers un avocat pour être sûr d’obtenir gain de cause. Contactez Maître Flory-Hino, avocat à Marseille, spécialisé dans ces types d’affaires en cas de besoin. En ce qui concerne les obligations, vous distinguez :

Les actions visant à préserver les risques professionnels

Parmi les obligations que doit respecter l’employeur, vous avez la mise en place d’actions de prévention des risques professionnels. Parmi ces risques, vous avez ceux qui sont relatifs aux chutes de hauteur. Par exemple, il doit interdire l’usage des échelles comme poste de travail en hauteur, au détriment des plateformes individuelles roulantes.

Vous avez les risques d’entrer en contact avec des éléments en fonctionnement sur des appareils. Par exemple, il doit refuser à ses salariés d’utiliser une perceuse à colonne si le protecteur du mandrin ne fonctionne pas. Il y a également les risques psychosociaux tels :

• Les agressions ;
• Les violences ;
• La surcharge…

L’employeur a aussi l’obligation d’éradiquer les risques chimiques. Il doit par exemple interdire l’utilisation de produits chimiques dangereux par n’importe quel salarié. Il n’y a que ceux qui ont été formés et informés sur leur toxicité qui doivent les manipuler. Par ailleurs, il doit prendre des précautions relatives à l’exposition à certains facteurs de risques comme les vibrations mécaniques, les bruits, etc.

L’organisation et l’instauration de moyens adaptés

Au cas où les conditions l’obligent, il est recommandé au chef d’entreprise de revoir l’organisation des travaux pour préserver la santé et la sécurité de ses collaborateurs. Par exemple, en temps de canicule, il peut modifier les horaires de travail pour amoindrir les risques d’accident sur le poste de travail. Par ailleurs, il doit investir dans des équipements de protection individuelle et obliger leur port. Il peut s’agir de chaussures de sécurité, de gants, de casques ou autres, en fonction des types de travaux à effectuer.

L’évaluation des risques dans la société

Il est recommandé à l’employeur d’éviter les risques pour ses employés. Mais si ce n’est pas possible, il a l’obligation de faire une évaluation afin de prendre des mesures de prévention. Par exemple, un local électrique est généralement très dangereux, mais si personne n’a la possibilité d’y accéder, il n’y a pas de risque d’électrocution.

Par contre, pour la préparation de substances chimiques, la fabrication de certains produits ou autres, il n’y a pas de risque zéro. Dans ces conditions, il doit faire une évaluation et trouver les solutions adaptées pour limiter au maximum les accidents de travail.

Les sanctions

Lorsque l’employeur ne respecte pas toutes les recommandations du droit du travail, il reçoit des sanctions. Celles-ci sont classées en deux catégories. Il s’agit de :

Les sanctions civiles

Comme mentionné plus haut, en cas de dommage corporel, le salarié peut prendre certaines mesures. Mais il n’a pas forcément besoin d’attendre que cela arrive. Même s’il ne subit pas d’accident ou de maladie, il peut prendre des résolutions fermes. Il peut par exemple décider de rompre son contrat de travail et tenter d’obtenir réparation des reproches. Si malgré tout l’employeur ne met pas en place ce qu’il faut, il s’expose à une sanction financière de préjudice.

Les sanctions pénale et/ou administrative

En exposant un ou plusieurs salariés à des risques identifiés sans prendre les mesures qu’il faut, l’employeur manque à l’obligation de sécurité et de moyens renforcés. Ce qui est une atteinte à la loi. En effet, ceci peut faire l’objet d’une condamnation pénale au tribunal correctionnel. Le directeur départemental chargé de l’emploi, du travail et des solidarités peut émettre des sanctions administratives à son encontre.

En résumé, il y a de nombreuses obligations en matière de santé et de sécurité au travail, à respecter par les employeurs. Il s’agit entre autres de mettre en place des actions visant à préserver les risques professionnels, d’organiser et d’instaurer des moyens adaptés, d’évaluer les risques dans la société. Leur non-respect les expose à des sanctions civiles et pénales.