Quelles solutions pour réduire les conflits entre actionnaires ?

Au sein des petites et moyennes entreprises, les différends entre actionnaires surviennent fréquemment. Cela peut être dû à une mauvaise gestion des fonds, un traitement de faveur ou encore à la valeur des actions. Selon certains experts, la dernière raison évoquée est notoire. Elle s’explique par des frustrations nées d’une dévalorisation des actions lorsqu’un partenaire décide de quitter l’entreprise ou de vendre ses parts. Toutes ces situations peuvent donc entrainer une faillite de l’entreprise. Pour éviter donc un tel évènement, ce guide propose des solutions pour réduire les conflits entre actionnaires.

Consulter dans les brefs délais

L’une des caractéristiques des grandes entreprises est la prévention des risques qui peuvent coûter cher à leur activité économique. C’est le cas d’une rupture brutale des relations commerciales qui est d’ailleurs proscrite par la loi. De ce fait, les experts proposent aux PME d’adopter la même stratégie afin de faire face aux conflits entre actionnaires. De quoi s’agit-il concrètement ?

En réalité, dans une société, les actionnaires sont appelés à coopérer et si possible à travailler dans un même cadre. Ceci dit, tant qu’il y a un groupe de personnes, les différends peuvent naitre. Lorsque ceux-ci sont sporadiques et passagers, le problème ne se pose vraiment pas. Cependant, il faut tirer la sonnette d’alarme quand la tension monte et que l’atmosphère devient impropre à l’obtention des résultats.

Face à une telle situation, il faut prendre le soin de consulter un avocat au plus tôt afin d’éviter que la situation dégénère. Un spécialiste vous présente la meilleure démarche à engager.     

Mettre en place une convention entre actionnaires

L’une des solutions pour réduire les différends entre propriétaires d’une entreprise est le recours à une convention entre actionnaires.  C’est en effet un contrat qui mentionne les aspects importants pour la survie de l’entreprise. Il s’agit notamment :

• des règles générales ;
• du fonctionnement et de la structure de la société ;
• de la nature des relations entre actionnaires
• et de leur engagement vis-à-vis de l’entreprise.

Par ailleurs, il faut souligner qu’un tel document doit aller au-delà de ces informations générales. Il doit apporter aussi toutes les clarifications au moment des rachats des actions lors des situations différentes. Ainsi, il faut que la contravention précise les modalités lorsque :

• un actionnaire décide de vendre ses parts ;
• un associé décède ;
• un possédant fait faillite.

Grâce à toutes ces précautions prises, vous pouvez gérer au mieux les conflits et optimiser le temps que vous devez passer devant les tribunaux pour trouver une solution. Ainsi, c’est également la vie de votre entreprise que vous préservez puisque malgré tout, le business doit continuer à tourner en plein régime.

Le recours à la médiation

C’est une solution proposée dans la perspective d’obtenir un règlement à l’amiable. Elle permet d’avoir un compromis entre deux parties qui se doivent de trouver un terrain d’entente. Ceci suppose que les associés concernés par le conflit doivent témoigner un minimum de volonté. C’est la dernière phase avant le recours à une procédure judiciaire.

Puisque cette opération se fait par l’entremise du conciliateur, vous avez le droit de saisir ce dernier à tout moment. Comme son nom l’indique, le conciliateur a juste le rôle de conduire les associés à trouver par eux-mêmes une solution au différend.

Les décisions issues de cette conciliation sont ensuite consignées dans un contrat qui a un statut juridique en bonne et due forme. Si l’une des parties le demande, le juge d’instance peut accorder au document une force exécutoire. En outre, il importe de préciser qu’un recours à la médiation peut être prévu en amont dans la convention entre actionnaires.

Prévoir un conseil d’administrateurs externes

De nombreux experts proposent de faire siéger un conseil d’administrateur externe à l’entreprise. Ainsi, du haut de leurs compétences et de leur complémentarité avec la société, ils revêtent le manteau de contrôleurs indépendants. Certaines sociétés font l’option d’intégrer des membres de la famille au sein du conseil s’il s’agit notamment d’une entreprise familiale.

Si vous le désirez, vous pouvez faire de même. Toutefois, pour avoir une instance plus autonome, le mieux est d’avoir recours à un nombre très limité des membres de la famille. De plus, cela est plus bénéfique à l’entreprise en vue de préserver les intérêts.

Scinder l’entreprise en deux

Puisque dans un conflit entre actionnaires, les causes peuvent être multiformes, il faut préciser que les solutions présentent également une variété de facettes. De ce fait, s’il s’agit d’un litige commercial et que les parties ne désirent pas régler à l’amiable, la législation propose une solution à la fois simple et délicate.

Au lieu de dissoudre l’entreprise, un acteur juridique peut proposer ses compétences pour parvenir à deux entités différentes, mais appartenant à la même boîte. En termes clairs, la société peut être partagée en deux. Il y aura par la suite le rachat des actions.