Dépôt copyright : Qu’est-ce que c’est et comment le réaliser ?

Le copyright se présente comme un système juridique destiné à la protection des œuvres. Très souvent assimilé au droit d’auteur français, il s’applique uniquement dans les pays qui disposent de la common law. Il empêche une tierce personne de reproduire ou de commercialiser une œuvre. Aujourd’hui, bon nombre de personnes ignorent encore en quoi consiste réellement le copyright et comment réaliser le dépôt. Pourtant, il s’agit d’une notion très importante à connaître, notamment pour les entrepreneurs. Découvrez dans cet article ce qu’il faut savoir sur le dépôt de copyright.

Qu’est-ce que le copyright ?

Copyright constitue un terme employé couramment par les Français. Il possède un sigle particulier qui est très populaire. Toutefois, peu de personnes ignorent sa réelle signification.

Copyright est un terme anglo-saxon qui désigne un système destiné à la protection des œuvres littéraires et artistiques. Il entre en jeu dans les pays de « common law » au même titre que le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. La mention du copyright sur une œuvre signifie que celle-ci est sous la protection des droits d’auteur. De ce fait, son exploitation, sa reproduction ou sa vente ne sont accessibles que pour la personne qui détient les droits.

Dans les pays anglo-saxons, le copyright constitue une mention de réserve sur un ouvrage. En ce sens, il a pour rôle d’avertir le public que ledit ouvrage a fait l’objet d’un dépôt de copyright. Celui-ci ne peut donc être exploité à des fins commerciales sans l’accord de la personne qui dispose des droits. Il faut savoir que le symbole du copyright ne peut être inscrit sur une œuvre qui a été déposée par son auteur en l’occurrence. Autrefois, son utilisation était indispensable, mais de moins en moins de pays l’exigent. La mention du copyright est désormais seulement conseillée afin de permettre au public de savoir que l’œuvre est protégée.

Qu’est-ce que le dépôt de copyright ?

Le dépôt de copyright désigne l’opération qui consiste à déposer une œuvre afin de disposer des droits sur cette dernière. Déposer un copyright permet donc d’enregistrer une œuvre par voie officielle en son nom. Faire cette démarche vous permettra de prouver officiellement l’existence de l’œuvre ainsi que sa paternité. Si vous êtes l’auteur de l’ouvrage, il faudra le déposer en votre nom. Ainsi, vous serez le seul à disposer des droits d’exploitation sur lui.

Quels sont vos droits en matière de copyright ?

Si vous concevez une œuvre et que vous faites un dépôt de copyright, cette démarche vous permet de disposer officiellement de droits moraux et patrimoniaux sur celle-ci.

Les droits moraux désignent le respect du nom de l’auteur et de son ouvrage. Ils visent donc la protection du créateur. Ce dernier a le droit d’interdire la publication de son œuvre sans sa permission. Il peut aussi exiger dans certaines circonstances que la mention de son œuvre soit accompagnée de son nom en tant qu’auteur. Les droits moraux sur une œuvre sont éternels et ne se limitent pas dans le temps. S’ils ne peuvent être cédés, ils peuvent toutefois se transmettre aux héritiers.

En ce qui concerne les droits patrimoniaux, ils permettent à l’auteur d’interdire toute exploitation de son œuvre. Celui-ci peut aussi définir des conditions d’utilisation et percevoir des droits d’auteur. Les droits patrimoniaux ne sont pas éternels comme les droits moraux. Ils présentent une durée de vie de 70 ans après le décès de l’auteur. L’œuvre devient accessible librement au public à la suite de cette durée. Il ne sera alors plus nécessaire de faire une demande d’autorisation avant de pouvoir l’exploiter.

Comment faire le dépôt de copyright ?

Pour déposer un copyright, vous avez trois différentes possibilités à votre disposition. Vous pouvez passer par :

• Un officier public ;
• Un site de dépôt en ligne ;
• L’INPI.

Le dépôt en ligne via un site spécialisé

Il existe aujourd’hui de nombreuses plateformes en ligne qui permettent de faire un dépôt de copyright. Elles proposent leurs services pour la réalisation de la procédure de dépôt de l’œuvre. Ces sites sont dirigés par des experts dans le domaine qui s’occuperont de garantir la réussite de l’opération dans les plus brefs délais. Il est toutefois important de trouver un site spécialisé fiable et digne de confiance au risque de se faire arnaquer.

Auprès d’un officier public

Il est possible de faire le dépôt de copyright auprès d’un officier public. Il peut s’agir d’un notaire ou d’un huissier de justice. En tant que représentant de l’État, les actes qui reçoivent son sceau sont authentiques. L’officier public s’occupera de mettre l’acte sous scellé et vous délivrera un procès-verbal de constat qui atteste de l’enregistrement. Il prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du document. L’œuvre sera préservée durant une période de 30 ans.

Auprès de l’INPI

Le dépôt de copyright peut être réalisé en France auprès de l’organisme public INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Pour ce faire, il faudra se servir d’une enveloppe Soleau qui permettra de prouver la préexistence de l’œuvre et de lui conférer une certaine date. Plusieurs auteurs peuvent procéder au dépôt du copyright afin de protéger leur ouvrage conçu ensemble. 

Somme toute, le dépôt d’un copyright est une démarche nécessaire après la création d’une œuvre. Il existe différentes possibilités pour déposer l’œuvre en son nom et bénéficier des droits d’auteur.