La référence du droit des affaires

Bienvenu sur le blog de référence sur les problématiques relatives au droit des affaires.

Notre cellule de veille constitué de spécialistes juridiques (avocats, juristes, conférenciers) s’engage à délivrer des informations fiables et claires en vue de d’offrir aux décideurs et entrepreneurs les clés législatives indispensables.

Nous partageons l’actualité juridique sur les domaines suivants :

  • Droit des sociétés,
  • Acquisition et revente d’entreprise,
  • Contrats commerciaux.

L'actualité du Droit des Sociétés

Suivez les dernières nouvelles en matière de droit des sociétés. Nos parutions sont régulièrement mises à jour afin de vous offrir une information directement exploitable.

Droit des sociétés

Intérêts comparés de constituer une société en commandite simple ou par actions

Par Hélène, le 19 mai 2021

Formes sociales peu choisies par les créateurs d’entreprises, les SCS et SCA présentent tout de même certains avantages et inconvénients qu’il importe de développer. La SCA est par exemple aujourd’hui choisie par d’importants groupes cotés en bourse (ex : Michelin, Euro Disney). Tout d’abord, la SCS est une société de personne,…

conseils pour procéder à une augmentation de capital d'une société
Droit des sociétés

Comment augmenter le capital d’une société ?

Par Hélène, le 8 avril 2021, mis à jour le 2 avril 2021

En cours de vie sociale, une société peut avoir besoin de recourir à une augmentation de capital lorsque l’actif social devient insuffisant et qu’elle a besoin de renouveler son équipement par exemple. Dans ce cas, outre l’augmentation de capital, il lui est aussi possible de recourir à un emprunt bancaire.

les pouvoirs spécifiques à l'assemblée générale d'une société
Droit des sociétés

Les pouvoirs de l’Assemblée générale d’une société ?

Par Hélène, le 5 avril 2021, mis à jour le 2 avril 2021

Dans une société, l’Assemblée générale est l’organe où l’actionnaire va exprimer son vote, raison pour laquelle le législateur a donné aux assemblées des compétences décisionnelles importantes : approbation des comptes sociaux et du rapport de gestion, changement des statuts, transformation de la société, modification du capital social et dissolution. Ainsi, à…

Maîtriser l'Acquisition et Revente d'entreprise

Dans cette section, retrouvez toute l’actualité sur l’acquisition et la revente de société. Vous souhaitez acheter ou revendre une société ? Vous êtes au bon endroit.

mise en oeuvre d'une garantie d’actif et de passif
Acquisition et Revente d’entreprise

Comment mettre en œuvre une garantie d’actif et de passif (GAP) lors de la vente d’une société ?

Par Ines Belkheiri, le 21 juin 2021

La mise en œuvre de la GAP est régie à la fois par les conditions générales de validité visées par l’article 1128 du Code civil, mais doit aussi respecter quelques règles spécifiques. En effet, le rédacteur de la GAP, en général l’avocat, doit prendre garde, d’une part à respecter les…

l'utilité de la garantie de passif et d'actif
Acquisition et Revente d’entreprise

A quoi sert une garantie d’actif et de passif (GAP) lors de la vente d’une société ?

Par Ines Belkheiri, le 17 juin 2021, mis à jour le 21 juin 2021

Alors que la cession du seul fonds de commerce, dont le prix revient à la société n’engendre pas de problème de passif puisque seul l’actif est vendu, la cession d’entreprise qui elle profite au cédant, implique quant à elle d’autres considérations. En effet, lors de la cession d’une entreprise, le…

Earn out pour la revente de boite
Acquisition et Revente d’entreprise

Complément et ajustement de prix dans les opérations de revente d’entreprise

Par Hélène, le 24 avril 2021, mis à jour le 23 avril 2021

Les clauses de compléments de prix, aussi appelées « earn out » sont de plus en en plus fréquentes ces dernières années dans les opérations de cession d’entreprises. Elles permettent au cédant, qui ne fait plus partie de la société (le « out ») et n’en a donc plus le contrôle, de continuer à…

Tout savoir sur les Contrats Commerciaux

Une question relative aux contrats commerciaux ? Découvrez nos derniers articles pour vous permettre de constituer des choix éclairés.

avantage et risques liées à l'utilisation des cryptos
Contrats Commerciaux

Avantages et risques liés à l’utilisation des cryptomonnaies

Par Hélène, le 4 mai 2021

L’évolution technologique des moyens de paiement a permis le développement ces dernières années des monnaies électroniques et virtuelles – cryptomonnaies ou cryptos – qui peuvent permettre de faciliter les relations d’affaires, que ce soit entre professionnels ou non. Le code monétaire et financier définit la monnaie électronique comme une valeur…

les principales clauses de distribution expliquées et détaillées
Contrats Commerciaux

Quelles sont les clauses principales du contrat de distribution ?

Par Hélène, le 23 avril 2021

 Les contrats relatifs à la distribution sont variés : on distingue notamment des contrats internationaux et nationaux d’un côté, puis des contrats de distribution par des intermédiaires (courtage, commission) ou par des revendeurs (concession, franchise, distribution sélective, etc.) d’un autre côté. La distribution peut se définir comme l’étape économique entre la…

exemple de bail commercial expliqué par des avocats d'affaires
Contrats Commerciaux

Le bail commercial : conditions pour en bénéficier et régime d’exécution

Par Hélène, le 29 mars 2021

Tout entrepreneur désirant commencer une activité commerciale devra sans doute avoir recours à un bail commercial pour louer un local servant à l’exploitation de son fonds de commerce. Le bail commercial a pour particularité d’offrir une protection très forte au commerçant locataire : il bénéficie d’une durée minimale de location de…

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