Refus d’ouverture de compte bancaire : que faire ?

Être propriétaire d’un compte bancaire est aujourd’hui d’une importance capitale, car c’est par ce biais que vous effectuez diverses transactions économiques. Toutefois, d’une raison à une autre la banque peut refuser de vous ouvrir un compte. Découvrez les principales raisons d’un refus de compte ainsi que les alternatives possibles au cas où vous seriez confronté à une telle situation.

Connaitre les principales raisons d’un refus de compte

La première chose à connaitre en cas de refus de compte est la cause de ce refus. Il convient toutefois de préciser que les banques ne sont généralement pas obligées de vous fournir des explications. En effet, les types de personnes qui font objet de refus de compte sont entre autres :

• des personnes ayant des interdits bancaires ;
• dans des situations de surendettement ;
• des personnes n’habitant pas en France ;
• des personnes à revenus faibles : revenus qui ne correspondent pas aux critères de la banque ;
• des personnes enregistrées au fichier des incidents de crédits aux particuliers.

De plus, le guide retrouvable sur banque.com donne plus d’informations sur les raisons et processus d’ouverture d’un compte bancaire.

Rappellons par ailleurs que la banque vous informera de la possibilité de faire un recours devant la Banque de France. Cette dernière a le pouvoir de désigner un établissement bancaire qui devra être dans l’obligation de vous ouvrir un compte.

Suivre la procédure de demande de recours

La procédure de demande de recours inclut les pièces à fournir et l’approbation par la banque de France. Une fois lesdites pièces à jour et l’approbation obtenue, vous serez en mesure de disposer d’un compte bancaire dans les délais les plus brefs.

Pièces à fournir pour la demande de recours

Pour faire la demande de recours en bonne et due forme qui sera acceptée par la banque destinataire, il est impératif de fournir les pièces suivantes :

• une lettre introductive ;
• un formulaire de demande d’intervention ;
• une pièce d’identité valide ;
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
• une attestation de refus d’ouverture de compte.

Toutes ces pièces réunies peuvent être déposées ou envoyées par boite postale au guichet d’une succursale de la Banque de France, avant d’être traitées par cette dernière.

Approbation de la Banque de France

La banque de France depuis sa création en février 1800 par les représentants de banques privées a toujours apporté son expertise dans des instances chargées de la régulation et la stabilité financière. Elle constitue une institution au service des entreprises et des particuliers. C’est ainsi qu’elle se chargera d’étudier le dossier de demande de recours. Dès que la demande est approuvée, elle avertit par courrier l’établissement bancaire qui se verra dans l’obligation d’ouvrir le compte.

Procéder à l’ouverture d’un compte en ligne sans justificatif

Dans le cas où le client ferait objet d’un interdit bancaire, il peut outre la procédure de droit au compte ouvrir un compte en ligne sans justificatif. Il devra donc se munir de sa pièce d’identité pour mener toutes les démarches.

Toutefois, il est important de vous rappeler qu’il est indispensable de souscrire à l’offre d’une carte bancaire prépayée, puisque la plupart des banques en lignes, qu’elles proposent une offre sans condition ou pas, exigent un justificatif de revenu. 

Adopter d’autres alternatives après un refus d’ouverture de compte

En dehors de la procédure de droit au compte ou de demande de recours pour ouvrir un compte, vous êtes dans la possibilité d’opter pour d’autres alternatives. Ainsi, dans la mesure où la banque estimerait que vos revenus sont trop faibles, vous avez possibilité de vous tourner vers une autre banque.

Néanmoins, il convient de notifier que pour des personnes ayant strictement un interdit bancaire, il ne vaut pas la peine de faire le tour des établissements. Qu’il s’agisse des banques en ligne ou de celles classiques, les réponses seront les mêmes, c’est-à-dire qu’il ne s’agira que de refus. De toute façon, pour avoir plus de paix, il revient de se tourner vers les néobanques ou banques digitales. Les banques digitales offrent l’avantage d’obtenir une carte à autorisation et un RIB à des clients ayant des interdits bancaires, qu’ils aient une fiche de paie ou non. Les néobanques ne posent donc souvent pas de conditions pour ouvrir un compte.