Que pouvez-vous faire en cas d’accident du travail?

Au Québec, un accident du travail est reconnu comme tel à partir du moment où un employé s’est blessé sur son lieu de travail et en effectuant une tâche reliée à celui-ci. Vous l’aurez compris pour qu’il y ait accident de travail, une blessure ou une maladie doit en résulter.

Il est courant que cette question donne lieu à de gros désaccords avec le CNESST (Commission des Normes de l’Équité, de la Santé et de la Sécurité du Travail). De ce fait, beaucoup d’employés préfèrent faire appel à un avocat spécialisé en accident du travail, pour faire valoir leurs droits auprès de l’organisme. Un avocat connaît bien les lois et connaît également les éléments sur lesquels vos payeurs peuvent jouer pour éviter d’avoir à dépenser.

1. Informer votre employeur de votre état

Si vous subissez un dommage corporel ou psychologique sur votre lieu de travail il est primordial d’en aviser votre employeur. Étape essentielle, puisqu’elle oblige votre employeur à vous fournir les premiers soins. Si vous avez besoin d’aller à l’hôpital ou même de rentrer chez vous à la suite de cet accident de travail, c’est aussi à votre employeur d’assumer les frais de transport.

Notez que même si vous n’avez pas besoin de soins médicaux d’urgence ou s’il n’y a aucune conséquence directe à la suite de cet accident, prévenir votre employeur reste conseillé. La raison étant qu’il est primordial pour ce dernier d’inscrire votre incident au registre d’accident, d’incidents et de premiers secours.

2. Consulter un médecin

Dans un second temps, il vous faut consulter un médecin dans le cas où vous avez une blessure. Le choix de ce dernier vous est inhérent et ne dépend d’aucun organisme. Ce médecin vous remettra ainsi, une attestation médicale qui vous permettra de faire une réclamation.

Dans la situation où la reprise de votre activité professionnelle est difficilement envisageable dans la journée de l’accident, votre employeur devra vous payer 100% de votre salaire et cela même en cas d’absence. Votre médecin est la personne qui établit votre retour au travail. Si vous êtes dans l’incapacité de reprendre l’exercice de vos fonctions à court terme, votre employeur peut vous offrir une assignation temporaire.

3. Remettre l’attestation médicale à votre employeur

Dans le cas où le retour à votre poste de travail est impossible le lendemain de l’accident, votre médecin peut vous fournir une attestation médicale que vous devrez à votre tour donner à votre employeur.

Ce dernier devra remplir l’avis de l’employeur et la demande de remboursement pour vos 14 premiers jours d’absence, le faire parvenir à la CNESST et vous remettre une copie en main propre. Pour donner suite à cela, il devra aussi vous verser 90% de votre salaire net pour les jours durant lesquels vous auriez normalement travaillé sans prendre en compte la journée de l’accident.

4. Remplir la Réclamation du travailleur

Pour toute demande de remboursement (médicaux, déplacement, etc.), vous devrez avoir rempli une réclamation du travailleur. Vous avez le droit de vous faire rembourser des frais et cela même si vous n’avez pas eu à vous absenter du travail. Si vous êtes atteint de maladie professionnelle vous aurez aussi à renseigner l’annexe à la réclamation du travailleur correspondant à votre situation.

À noter que vous disposez de 6 mois pour établir cette réclamation.

Suite à cela vous devrez effectuer des examens médicaux soit à la demande de la CNESST soit à celle de votre employeur pour disposer d’un dossier le plus complet possible.

5. Vous êtes tenu d’informer la CNESST des changements de votre situation

Si votre situation médicale connaît des changements quelconques, ayant un effet sur votre dossier :

• Changement de votre état de santé,
• Déménagement,
• La date de la reprise de vos fonctions,

Il est important de signaler ces derniers à la CNESST et votre employeur, pour mettre à jour votre dossier.

Qui paye en cas d’accident de travail ?

Un accident de travail peut survenir dans n’importe quel type d’emploi, même si certains sont plus à risque. Si vous vous blessez au travail et que vous devez vous mettre en arrêt, qui doit payer ? Au Québec, en fonction des circonstances, un travailleur peut être indemnisé, et ce, par différents partis.

Votre employeur par exemple, est tenu de vous payer comme si vous aviez travaillé sans tenir compte de l’accident de travail.

Qui vous indemnise si vous vous retrouvez en arrêt de travail ?

Il en est de même pour l’arrêt de travail au sein d’une société, le jour de l’accident de travail, c’est l’employeur qui dédommage votre journée complète à 100 %, même les heures perdues.

Il doit également vous payer 90 % de votre salaire net pour les deux semaines suivantes selon votre emploi du temps habituel. Cette somme-ci lui sera remboursée.

Au-delà de ces deux semaines, le CNESST intervient et devient le payeur. Vous devez faire une demande rapidement en remplissant le document adéquat, joint de tous les justificatifs. Veillez à le remplir soigneusement pour vous épargner un refus expéditif. Après le traitement de votre dossier, ce sera donc le CNESST qui vous indemnisera à hauteur de votre salaire.