Pourquoi solliciter un avocat en concurrence déloyale ?

Le monde des affaires est de plus en plus rude, avec une forte concurrence sur tous les marchés. Certaines entreprises n’hésitent d’ailleurs pas à enfreindre les lois, en se livrant à une concurrence déloyale. En tant qu’entrepreneur, vous devez pouvoir détecter le moindre signe de concurrence déloyale qui pourrait affecter votre entreprise.

Aussitôt que se présente un petit soupçon, il est recommandé de solliciter l’assistance d’un avocat en concurrence déloyale, pour effectuer le constat et enclencher la procédure requise. Cet article vous expose clairement l’importance de faire appel à ce type d’avocat pour vous épauler.

La concurrence déloyale : un véritable fléau

Certaines entreprises au lieu de se tracer leur propre chemin, s’attaquent à d’autres en leur livrant une concurrence très malhonnête. Elles créent une totale confusion dans le but de détourner la clientèle de leurs pairs ou mènent des actions qui dévalorisent ces derniers à leur profit. Pourtant, ces entreprises sont bien conscientes du fait que ces agissements sont strictement interdits par la législation relative au domaine commercial. Mais elles exploitent presque tous les canaux de communication disponibles pour parvenir à leurs fins, tout en essayant d’échapper à la juridiction.

En pratique, la concurrence déloyale peut prendre la forme d’une copie de produits d’une entreprise concurrente, ou une imitation de sa charte graphique. Elle peut également s’exprimer par un débauchage massif d’un grand nombre de salariés d’une entreprise, dans le but de la désorganiser. Des agissements contre lesquels vous devez vous empresser de solliciter la défense d’un avocat concurrence déloyale, au risque de voir votre entreprise entrer en difficulté.

En effet, ces agissements sont pour la plupart sanctionnés par des dispositions du Code du commerce, celui de la consommation, ainsi que d’autres textes de loi. Il faut aussi souligner que de tels agissements ne s’observent pas seulement au niveau des entreprises concurrentes. Certains opérateurs non concurrents s’amusent également à provoquer des troubles sur les marchés, en jouant la carte de la malhonnêteté commerciale.

Vous n’avez aucun intérêt à tolérer de tels actes contre votre entreprise. La pérennité de votre activité exige que vous protégiez tous les efforts que vous avez fournis pour la hisser à son niveau actuel. Mais il s’agit d’un combat bien plus complexe que ce que vous pouvez imaginer et cela nécessite le suivi d’un expert du domaine. D’où l’importance de vous faire accompagner par un avocat concurrence déloyale.

Avantages à recourir à un avocat en concurrence déloyale

Lorsque votre entreprise se retrouve victime d’une concurrence déloyale de la part d’une ou de plusieurs de ses pairs, elle devra en apporter les preuves. C’est l’ultime condition pour que sa plainte soit prise au sérieux et que l’entreprise soit finalement indemnisée. Ces preuves incluent les justificatifs de ses droits de propriété des éventuelles informations copiées ou falsifiées, ainsi que des dommages causés par la concurrence déloyale. Lesquels dommages peuvent inclure les manques à gagner enregistrés compte tenu de l’infraction, les pertes subies, une désorganisation du fonctionnement de l’entreprise et bien plus encore.

La collecte de ces différentes preuves suit une procédure très complexe, que vous ne saurez réussir efficacement sans l’aide d’un expert. L’avocat en concurrence déloyale de par son expérience vous apporte des conseils et vous assiste tout au long de la procédure. Vous aurez donc des preuves suffisamment solides et convaincantes, pour mettre l’entreprise en infraction devant le fait accompli et obtenir un dédommagement à la hauteur du tort causé.

Cependant, le travail de l’avocat en concurrence déloyale ne se limite pas à la collecte des preuves. Il se charge également de prendre la défense de votre entreprise au tribunal, en opposant chacune de preuves collectées à votre adversaire. Il arrive cependant que le dossier n’aille pas jusqu’au tribunal. Les deux parties peuvent décider de régler le contentieux à l’amiable.

Dans ce cas, l’avocat contribue à la médiation en veillant à ce que votre entreprise soit indemnisée à sa juste valeur. De même, votre avocat vous apporte des conseils quant aux dispositions à prendre pour éviter que vos produits ou votre marque ne fasse à nouveau l’objet d’une concurrence déloyale.

Combien coûte l’assistance d’un avocat en concurrence déloyale ?

L’avocat en concurrence déloyale fixe librement ses honoraires. Très souvent, ces avocats tiennent compte de la complexité de l’affaire à gérer pour déterminer leurs tarifs. Ainsi, vous pouvez vous retrouver à payer entre 1500 euros et 10 000 euros pour les services de votre avocat.

D’une façon ou d’une autre, le montant à payer en vaudra toujours la peine face à la menace que représente la concurrence déloyale pour votre entreprise. En plus des honoraires de votre avocat, vous aurez à payer les frais d’huissier, qui couvrent les constats d’actes de concurrence déloyale et la remise à la société incriminée des actes d’assignation. Avec un bon dossier, votre action en justice a toutes les chances de réussir.