Licenciement abusif : que pouvez-vous faire ?

Le licenciement abusif est l’une des causes les plus fréquentes de conflits entre employeur et salarié. De nombreux employeurs rompent le contrat de travail de leurs salariés sans aucune raison valable.

Dans de telles conditions, le salarié est libre de contester la décision en vue d’obtenir réparation dans le meilleur des cas. Qu’est-ce qu’un licenciement abusif et comment pouvez-vous le contester en tant qu’employé ? Nous vous en parlons dans cet article.

Qu’est-ce qu’un licenciement abusif ?

Le licenciement abusif est toute rupture du contrat de travail non valable. En effet, pour être réglementaire, le licenciement doit être lié à une cause réelle et sérieuse du point de vue de la loi. Dans le cas contraire, il sera considéré comme abusif conformément au Code du travail. Le licenciement abusif est donc une rupture sans cause réelle et sérieuse.

La cause réelle ici définit tout fait vérifiable et qui ne se base pas seulement sur un sentiment de l’employeur. Il doit donc s’agir de motifs vrais qui ne visent pas à cacher d’autres causes n’étant pas valables pour un licenciement. En ce qui concerne la cause sérieuse, elle définit toute attitude du salarié qui ne permet plus de lui accorder une place au sein de l’entreprise.

Quels sont les recours du salarié en cas de licenciement abusif ?

Le licenciement abusif n’est pas une fatalité. En effet, tout salarié victime de cette situation peut contester pour tenter d’obtenir réparation. Voici les voies et moyens dont dispose le travailleur face à un licenciement abusif.

Prendre contact avec un avocat spécialisé dans le droit du travail

Pour contester une décision de rupture de contrat abusif, le recours à un avocat spécialisé dans le droit du travail est l’une des meilleures options comme vous pouvez le voir sur reussirendroit.com. Bien que son intervention ne soit pas obligatoire, le salarié peut lui faire appel pour ses conseils juridiques dans le cas de contentieux entre lui et son employeur. Celui-ci lui sera utile de diverses façons notamment pour :

• La rédaction des courriers ;
• La constitution des preuves ;
• La défense de ses intérêts.

En effet, la procédure à suivre pour contester un licenciement abusif est très complexe. Le rôle de l’avocat spécialisé en droit du travail est d’accompagner le salarié en détectant les vices de forme pouvant servir de preuve à la contestation de la décision de l’employeur. Il peut avant tout intervenir en tant que médiateur, mais dans les cas complexes, il assurera la défense du salarié devant le tribunal du travail.

Tenter un recours à l’amiable

En cas de conflit entre salarié et employeur, la toute première solution à laquelle penser est un recours à l’amiable. Il s’agit en effet d’essayer de trouver un terrain d’entente entre travailleur et salarié. En réalité, une procédure judiciaire devant le tribunal est souvent coûteuse. En tant que salarié, rien ne vous garantit que le licenciement abusif soit reconnu devant les tribunaux. Dans le pire des cas, vous vous en sortez perdant avec des frais d’honoraires à payer sans aucune réparation.

Du côté de l’employeur, une procédure judiciaire est aussi coûteuse et constitue une perte de temps. Et le risque est de voir aussi son image entachée devant les tribunaux. Le recours à l’amiable est donc avantageux aussi bien pour l’employeur que pour l’employé.

La transaction entre employeur et employé

La transaction est aussi une forme de recours à l’amiable pour laquelle optent les deux parties concernées par les contentieux en entreprise. Il s’agit d’un contrat que signent employé et employeur dans l’optique de mettre fin aux conflits causés ou ceux que peut générer une rupture du contrat de travail.

Du côté de l’employeur, il s’agit d’amener le salarié à renoncer au fait d’enclencher une procédure judiciaire devant un tribunal du travail. Il parvient ainsi à optimiser la gestion des fonds de l’entreprise et à ne pas salir son nom en allant devant une instance prud’homale. Quant au salarié, celui-ci obtient la reconnaissance du licenciement abusif de la part de son employeur et peut ainsi bénéficier d’une indemnité de licenciement.

Le recours devant le Conseil de prud’hommes

Face à l’incapacité de gérer les contentieux issus d’une rupture de contrat à l’amiable, le dernier recours pour un salarié est le conseil de prud’hommes. Celui-ci est en effet compétent pour définir le caractère sérieux et réel d’un motif de licenciement. Néanmoins, le délai de prescription est de deux ans et donc le recours doit être vite fait pour montrer la crédibilité de la demande.

Le conseil prud’homal peut être saisi lorsque le licenciement viole l’une des clauses du contrat de travail, la convention collective ou même un article du Code de travail. Pour ce faire, l’employé n’aura qu’à remplir un formulaire sur son lieu de travail et envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ou bien déposer sa demande au secrétariat du greffe des prud’hommes. Lors de son intervention, l’instance tentera de trouver un terrain d’entente avant d’entamer une procédure judiciaire si nécessaire.