Avantages et risques liés à l’utilisation des cryptomonnaies

L’évolution technologique des moyens de paiement a permis le développement ces dernières années des monnaies électroniques et virtuelles – cryptomonnaies ou cryptos – qui peuvent permettre de faciliter les relations d’affaires, que ce soit entre professionnels ou non.

Le code monétaire et financier définit la monnaie électronique comme une valeur monétaire, stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l’émetteur qui est émise contre la remise de fonds aux fins d’opérations de paiement et qui est acceptée par une personne, physique ou morale, autre que l’émetteur de la monnaie (article L315-1).

Les monnaies virtuelles sont une unité de compte virtuel, stockées de façon électronique visant à permettre à une communauté d’utilisateurs d’échanger entre eux des biens et services sans utiliser de monnaie légale, et donc sans passer par une banque, ce qui va diminuer les coûts des transactions. La plus connue est le Bitcoin (BTC), vient ensuite l’Ethereum (ETH).

Ces monnaies ont des avantages (transactions rapides, sécurisées voire anonymes) mais également des risques importants : l’anonymat des monnaies virtuelles peut conduire à ce qu’elles soient utilisées pour des opérations illégales comme le financement du terrorisme ou le blanchiment de capitaux d’une part, et l’absence d’encadrement des plateformes d’échanges peut nuire à leur sécurité d’autre part.

Des transactions sécurisées

Une sécurité garantie par le statut des établissements émetteurs de monnaie électronique

La monnaie électronique ou cryptomonnaie peut être émise soit par des établissements de crédit, soit par des établissements de monnaie électronique qui ont un statut à part (article L525-1 et suivants du code monétaire et financier), ce qui vise à garantir la sécurité des transactions.

L’avantage des établissements de monnaie électronique par rapport aux établissements de crédit est qu’ils pourront être soumis à des règles un peu moins lourdes, mais ils resteront soumis à toute la règlementation contre la lutte contre le blanchiment d’argent. Ils ne pourront ainsi par exemple pas utiliser les fonds reçus en dépôt pour octroyer des crédits.

Ce statut des établissements émetteurs vise à protéger les fonds reçus par l’émetteur. Ce ne sont ainsi pas des fonds remboursables au public au sens des opérations de banque (article L526-5 du code monétaire et financier). L’émetteur de monnaie électronique ne peut pas non plus verser des intérêts sur ces fonds à son client.

La protection des utilisateurs

Dans les relations contractuelles entre l’émetteur de monnaie électronique (crypto) et l’utilisateur, la loi prévoit l’application du régime de service des paiements (article L315-5 du code monétaire et financier). En cela, le prestataire de service de paiement a une obligation d’information envers le détenteur de la monnaie avant la conclusion du contrat, portant notamment sur l’utilisation du service, les frais, les mesures de protection du client, les conditions de résiliation du contrat, etc.

Le contrat doit également établir clairement les conditions et le délai de remboursement des unités de monnaies électroniques (article L315-7 du code monétaire et financier).

Les unités de monnaie doivent également être remboursées par l’émetteur au détenteur qui en fait la demande à leur valeur nominale (article L133-29 du code monétaire et financier). Lorsque la demande de remboursement est faite suite à la résiliation du contrat, ou dans l’année qui suit, il est forcément total. Le remboursement se fera au choix du client, soit par virement bancaire, soit en monnaie fiduciaire.

Les principaux risques liés à l’utilisation de ces monnaies

Les risques juridiques

Comme évoqué, l’un des principaux intérêts des crypto monnaies va en fait faire découler d’importants risques pénaux : l’anonymat des utilisateurs leur donne un important risque de fraude et de contournement de la législation de lutte contre le blanchiment et de financement du terrorisme par exemple ; risques qui peuvent être évités avec les monnaies électroniques en raison de la sécurité attachée aux établissements émetteurs. Le principal risque vient du fait que les plateformes d’échanges de monnaies virtuelles (principalement les Bitcoins) manque d’encadrement, contrairement à toute la réglementation relative aux établissements émetteurs de monnaie électronique. Ainsi, les détenteurs de Bitcoin n’ont pratiquement aucune protection en cas de vol ou de piratage informatique.

Les monnaies virtuelles présentent également des risques liés à leur caractère spéculatif : les auteurs du programme de création des Bitcoins en ont limité la quantité maximale qui peut être crée, et ont mis en place un rythme de création décroissant. Le programme organise une sorte de rareté des Bitcoins, ce qui se traduit par une forte volatilité de leur court.

Enfin, il y a un risque tenant au manque de liquidité des Bitcoins : étant donné que son court monétaire dépend exclusivement de l’offre et de la demande, les détenteurs de Bitcoins ne pourront récupérer leurs devises que s’il y a d’autres utilisateurs en face qui veulent en acheter. Si la demande chute, les détenteurs ne réussiront pas à vendre leur Bitcoins. Là encore, c’est un risque que l’on ne retrouve pas avec les monnaies électroniques où les unités de monnaie doivent être remboursées par l’émetteur au détenteur qui en fait la demande et à leur valeur nominale.

Les solutions opérationnelles

Autant les monnaies électroniques permettent le plus souvent de sécuriser les transactions, autant les monnaies virtuelles comportent le plus de risques.

Pour lutter contre les risques liés aux monnaies virtuelles, dus notamment à l’anonymat des utilisateurs, le Ministère des Finances a proposé plusieurs pistes de régulation en juin 2014, notamment en imposant une prise d’identité (solution compliquée à mettre en œuvre qui limiterait l’utilité de ces monnaies en parallèle). Il a également été proposé de plafonner le montant des paiements pouvant être faits, d’encadrer la conversion des Bitcoins en monnaie légale, de créer un statut pour les sociétés gérant les plateformes (un peu comme les établissements de monnaie électronique), ou bien de demander à ces sociétés d’appliquer la législation contre le blanchiment de capitaux.