Contrats commerciaux : quand et pourquoi recourir à un avocat ?

Pour mener à bien leurs activités, les entreprises ont recours à des partenaires, des fournisseurs ou des importateurs. Malheureusement, ce qui devrait être une belle collaboration se transforme parfois en des litiges si les clauses de la prestation ne sont pas bien définies. Pour remédier à cette situation, il est recommandé d’établir un contrat commercial avant toutes prestations de service. Mais au fond, que sait-on réellement de ce type de contrat ? Mieux, à quel régime juridique appartient-il ? Et surtout, pourquoi se faire accompagner par un avocat du domaine ? Vous trouverez réponse à ces interrogations en prenant connaissance du texte ci-dessous.

D’abord, le contrat commercial, qu’est-ce que c’est ?

Le contrat commercial peut se définir comme toute convention accomplie par un commerçant dans le cadre du déroulement de ses activités. Il peut donc se retrouver sous forme d’acte commercial :

• De vente ;
• De distribution ;
• Ou de franchise.

Soumis au code du commerce, il régit toutes activités entrant dans le cadre :

• De l’achat ou la revente de biens ;
• De la location ou l’expédition de produits ;
• Etc.

Vous l’aurez compris, pour garder sa nature et sa forme juridique, ce type de contrat ne doit se signer qu’entre deux commerçants.

Au cas où cette collaboration se produirait entre un particulier (non-commerçant) et un marchand, celle-ci se retrouve sous le régime des contrats commerciaux dits mixtes.

En cas de litige, le différend sera donc réglé par une application :

• Des règles du droit commercial au professionnel ;
• Et, l’usage du droit civil et de la consommation pour le particulier.

En somme, c’est en fonction du type et de la nature du contrat commercial signé que les conflits sont gérés. Pour éviter de vous retrouver dans de mauvaises postures, faites-vous accompagner par un avocat dans la rédaction et la signature de vos contrats. Le site avocatrennes.fr se propose d’ailleurs de vous informer pour plus d’informations sur le sujet.

Ensuite, quels sont les différents types de contrats commerciaux ?

Les contrats commerciaux sont divers et multiformes. Selon les prestations fournies, on peut les regrouper sous forme de contrat :

• De vente ;
• De franchise ;
• De bail commercial ;
• Etc.

Suivant les types de collaboration, on distingue :

• Les mandats commerciaux ;
• Les contrats commerciaux mixtes ;
• Les contrats commerciaux internationaux ;
• Etc.

Vous l’aurez deviné, en raison de leur complexité, ces conventions nécessitent une étude minutieuse de leurs clauses. Voilà pourquoi il est de plus en plus recommandé de recourir au service d’un professionnel spécialisé dans le domaine pour se mettre à l’abri :

• Des cas d’arnaque ;
• Et, de toutes mauvaises surprises.

Quand recourir à un spécialiste ?

L’activité commerciale par essence nécessite beaucoup de transactions. Les réglementations changent suivant les secteurs et les activités menées. Pour vous assurer de bien comprendre ces dispositions, il est capital de faire appel à un spécialiste du domaine.  

Expert du droit commercial, l’avocat spécialisé pourra donc vous aider à appréhender les enjeux. Mieux, il mettra à votre disposition tout son arsenal juridique pour assurer vos arrières en préservant notamment :

• Vos acquis ;
• Vos intérêts ;
• Et, les valeurs de votre entreprise.

Dans la pratique, il définira la stratégie appropriée pour vous éviter tout enlisement. Que vous soyez donc sujet :

• À une concurrence déloyale ;
• À un conflit avec un associé ;
• À un litige lié à l’exécution d’une prestation ;
• À un désaccord relatif à la rupture d’un contrat ;
• À un conflit délictuel avec un cadre de votre entreprise, n’hésitez donc pas à recourir au service de ce professionnel.

Enfin, pourquoi se faire accompagner par un avocat  spécialisé ?

Comme mentionné plus haut, l’activité commerciale est sujette à une panoplie d’opérations. En raison donc de sa nature, elle nécessite la rédaction de contrats clairs avec des clauses aussi précises que fiables.

Bien qu’il existe donc une diversité impressionnante de modèles de contrats sur le Net, il serait imprudent de s’en inspirer exclusivement. Cela s’explique notamment par la complexité et la diversité des contrats que vous aurez à gérer.

Pour éviter donc tout amalgame préjudiciable au fonctionnement de votre entreprise, l’idéal c’est d’opter pour un avocat en droit commercial. Expert du domaine, il saura vous guider dans :

• La rédaction ;
• La sécurisation ;
• L’encadrement ;
• Et, l’exécution de vos différents contrats.

Et, ce n’est pas tout. Il mettra également à votre disposition ces années d’expérience pour l’élaboration de contrats :

• Sûrs ;
• Fiables ;
• Et, conformes aux normes et dispositions en vigueur.

En clair, d’une manière générale, il vous servira :

• De conseiller, pour un accompagnement sur mesure ;
• De guide, pour l’établissement de vos actes et contrats ;
• De représentant, pour la défense de vos intérêts devant les juridictions compétentes ;
• Etc.

Comme vous l’aurez deviné, en recourant au service d’un spécialiste en droit commercial, vous avez la certitude de profiter :

• De conseils avisés
• D’une expertise certifiée ;
• D’un accompagnement sur mesure ;
• Et, d’un gain de temps considérable dans la gestion de vos différents conflits.

N’hésitez donc pas à poser le bon geste pour assurer vos arrières. La bonne marche de vos affaires en dépend.