Contrat commercial : comment rédiger un contrat de partenariat commercial ?

Votre entreprise envisage de s’associer avec une autre ou vous désirez vous allier avec un prestataire qui propose des services complémentaires ? Il vous faut établir un contrat commercial qui précisera toutes les clauses et informations nécessaires pour vous protéger à l’avenir en cas de litige.

Pour cela, un contrat de partenariat commercial est votre meilleure option. Qu’est-ce que c’est ? Et comment en rédiger un qui vous protège entièrement ? Zoom sur ce type de contrat commercial essentiel pour vous assurer une bonne collaboration.

Un contrat de partenariat, qu’est-ce que c’est ?

Un contrat de partenariat est un document par lequel deux ou plusieurs partenaires s’allient pour réaliser un objectif commun. Grâce à lui, les deux parties formalisent leur volonté de construire une relation sur le long terme.

Il encadre vos relations commerciales et vous permet d’anticiper le règlement d’éventuels litiges dans le futur. Il peut s’agir d’un simple contrat de partenariat commercial ou d’un contrat de partenariat public-privé selon la nature des parties concernées.

De plus, il est possible d’établir un contrat de partenariat avec un partenaire n’importe où dans le monde. Pour cela, vous pouvez vous servir par exemple de gg trad pour traduire avec google votre contrat dans n’importe quelle langue. Il n’existe donc aucun obstacle face à la mise en œuvre de contrats avec des partenaires étrangers.

Quel contrat de partenariat convient à votre entreprise ?

Il n’existe pas de modèle défini de contrat de partenariat. En effet, ce type de contrat ne repose sur aucun régime juridique précis. Vous trouverez donc sur internet une large gamme de modèles de contrat de partenariat commercial tous différents les uns des autres.

Pendant que vous choisissez votre contrat de partenariat commercial, faites preuve de prudence. En effet, tous les contrats ne conviennent pas forcément à votre situation. Puisqu’ils ne sont pas régis par une loi ou une instance, vous pouvez vous retrouver avec un contrat illégal. Veillez donc à effectuer une lecture attentive du document et de toutes ses clauses afin d’en tirer le meilleur parti.

Vous pouvez même vous faire accompagner par un avocat si vous le souhaitez. Cela permettra de minimiser les risques que votre association ou alliance pourrait engendrer.

Quelles sont les clauses constitutives de ce contrat ?

Les principales clauses que vous pouvez et devriez insérer dans un contrat de partenariat commercial sont au nombre de six. On distingue notamment l’objet du contrat, les modalités de son exécution, sa durée ainsi que le prix des prestations ou des modalités de paiement. Un bon contrat de partenariat doit également contenir les modalités de fin du contrat et les dispositions à prendre en cas de litige.

L’objet de votre contrat

Vous devez clairement définir l’objet de votre contrat de partenariat commercial pour qu’il puisse encadrer effectivement la mission et les résultats qui en sont attendus. Décrivez donc le plus précisément et concrètement possible les travaux que chacune des parties devra effectuer ainsi que leurs attentes.

Pour y parvenir, commencez par définir les besoins de vos clients. Vous pouvez y ajouter leurs attentes et leurs descriptions dans l’annexe si vous ne disposez pas d’assez de place pour cela. N’oubliez pas les identités des différentes parties, leurs numéros SIRET, leurs adresses, etc.

Les modalités d’exécution du contrat

Vous devez ensuite fixer les modalités d’exécution des contrats et les présenter dans le contrat. Vous pouvez par exemple revoir ensemble les prestations comme : les échanges de bases de données, la participation à des salons, le démarchage, les études de concurrences, etc.

Vous pouvez aussi indiquer à ce niveau que votre partenaire s’engage à tout mettre en œuvre pour que la prestation soit exécutée (obligation de moyens). Cependant, il peut ne peut pas être tenu responsable si les résultats attendus ne sont pas atteints au final.

La durée du contrat

Le contrat de partenariat commercial peut être à durée déterminée ou pas. À ce niveau, le choix doit être mûrement réfléchi puisqu’il aura des conséquences sur les modalités de rupture du contrat.

Le prix des prestations et des modalités de paiement

Après avoir clairement défini les services et objectifs, vous devez déterminer les modalités de prix et l’inscrire dans le contrat. Ils peuvent regrouper les prix à payer par le client pour les services que vous fournirez. Il peut également être question de savoir s’ils paieront ou pas un acompte, les calendriers des échéances, les pénalités pour d’éventuels retards, etc.

Vous devez également veiller à ce que des clauses de confidentialités soient mises en place. Le plus souvent, la partie qui fait l’effort commercial est celle qui doit garantir qu’elle n’utilisera pas les connaissances issues de cette coopération dans un autre contrat.

Par ailleurs, la partie qui met ses compétences et son réseau au service de l’alliance doit se prémunir au cas où l’autre partie utiliserait ses ressources sans son accord.

Les dispositions à prendre en cas de litige

Définissez dans le contrat la façon dont les éventuels litiges pourraient être réglés s’ils apparaissaient. Précisez la procédure à suivre et le tribunal compétent pour statuer sur le litige. Vous pouvez si vous le souhaitez y ajouter une clause d’arbitrage pour faciliter davantage les choses.