Comprendre la fiscalité du trading

S’il est exercé dans les règles, le trading peut devenir une activité vraiment rémunératrice. Vous pouvez donc en faire un travail à temps plein ou une source complémentaire de revenus. Toutefois, rappelez-vous que tous vos gains sont soumis à l’impôt. Combien faut-il payer et comment faire sa déclaration ? Nous vous disons tout sur la fiscalité du trading. 

Impôt sur les gains du trader 

L’imposition d’une activité de trading peut être difficile à comprendre, surtout pour les débutants. En effet, de nombreux éléments et facteurs doivent être pris en compte afin de déterminer le montant imposable et les taux appliqués. Par exemple, il faut savoir que le système varie en fonction du statut du trader. Dans cette première partie de l’article, nous parlerons de la situation des traders indépendants et des traders professionnels. 

Imposition du trader indépendant 

Si vous exercez votre activité de trading de façon occasionnelle, vous devez normalement ouvrir un Compte-titres ordinaire. Le CTO est l’option la plus prisée des traders, car il offre de nombreux avantages. En effet, il vous permet d’accéder à de nombreux investissements financiers comme les actions, les obligations, les ETF, les produits dérivés et les fonds d’investissements. 

Pour les investissements réalisés sur les CTO, vous serez taxé chaque année, et cela même si vous décidez de réinvestir ou non vos gains au sein du même CTO. 

Pour l’imposition, vos gains sont soumis au Prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou flat tax. Le taux est de 30% et il est composé de 12,8% d’impôt sur le revenu et de 17,2% de prélèvements sociaux. 

Notez que le PFU s’applique sur vos plus-values après déduction des moins-values. Toutefois, si vos pertes dépassent vos plus-values, vous devez les déclarer. Ainsi, vous pourrez les déduire sur les 10 prochaines années. 

Imposition du trader professionnel

Si vous souhaitez devenir un trader professionnel, vous avez l’obligation de créer une entreprise. Dans ce cas, vous avez le choix entre plusieurs statuts : l’entreprise individuelle (EI), l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) et la micro-entreprise. 

Notez que vous êtes qualifié de “trader professionnel” si :

• vous effectuez un nombre important d’opérations (ampleur et fréquence des transactions)
• vous utilisez les mêmes moyens que les professionnels qui travaillent dans les banques ou les sociétés de gestion
• vous réalisez des gains supérieurs aux revenus professionnels classiques 
• vous mettez en oeuvre des stratégies complexes

Si vous êtes trader professionnel, vous avez le choix pour la déclaration de vos impôts. Soit vous optez pour le classique barème progressif, soit vous optez pour l’impôt sur les sociétés. Cette dernière solution se calcule assez facilement. Les revenus de moins de 38.120 euros sont taxés à 15% et les montants supérieurs à cette somme sont taxés à 33%. En plus de l’impôt, vous devrez payer les charges sociales de 15,5%. 

Comment faire sa déclaration ?

La déclaration doit se faire par le biais de l’imprimé 2074 dans lequel vous devez indiquer à l’administration fiscale le montant de vos plus-values et moins-values. 

Vous devez savoir que les courtiers et les banques qui opèrent en France ont l’obligation de vous transmettre en début d’année un imprimé fiscal unique (IFU) pour vous faciliter la tâche. Ce document résume vos gains et vos pertes au cours de l’année. Par ailleurs, certains courtiers français peuvent se charger de transmettre vos informations au fisc. Dans ce cas, il ne vous reste plus qu’à vérifier que toutes les informations enregistrées sont cohérentes avec les opérations que vous avez réalisées. 

Nos conseils pour éviter les erreurs lors de la déclaration

La déclaration de vos revenus de trader doit être faite correctement. Si vous vous trompez, les conséquences peuvent être lourdes. En effet, une erreur de fiscalité peut entraîner une pénalité de 0.20% d’intérêt mensuel sur l’imposition appliquée aux revenus non taxés. 

Voici donc quelques conseils pour éviter de faire une erreur lors de votre déclaration.

Pour commencer, vous devez tenir un historique de vos transactions. Normalement, tous les brokers (français et étrangers) devraient vous permettre d’accéder librement à votre historique. Toutefois, il est possible que certains courtiers ne conservent pas l’intégralité de vos historiques. En effet, il peut arriver que le courtier enregistre uniquement les transactions effectuées lors des trois derniers mois. Afin d’éviter les problèmes, nous vous conseillons donc de tenir un fichier excel sur votre propre ordinateur par exemple. Ainsi, vous pourrez garder une trace de toutes vos transactions sur l’année. 

Ensuite, vous devez faire vos déclarations et vos paiements à temps. Sachez que les impôts de l’année précédente sont dus à la fin de chaque année civile. Les impôts de l’année 2021 doivent donc être payés au plus tard à la fin de l’année 2022. Pour éviter de faire les choses dans la précipitation, commencez donc les démarches plus tôt. 

Par ailleurs, il est nécessaire de se renseigner sur l’évolution de la fiscalité du trader. En effet, la législation peut changer d’une année à une autre et si vous ne vous informez pas suffisamment, vous risquez les mauvaises surprises à la dernière minute.

Les conséquences d’une absence de déclaration 

Un Français qui a sa résidence fiscale en France est tenu de déclarer ses impôts auprès de l’administration. Celui qui n’effectue pas sa déclaration peut subir des pénalités et des majorations. Non seulement il devra payer l’impôt dû, mais en plus, il devra s’acquitter d’une pénalité. Celle-ci est d’environ 10% si la déclaration est tardive mais spontanée. Le même taux s’applique si la déclaration est faite dans les 30 jours qui suivent une mise en demeure du centre des impôts. En revanche, si le délai de 30 jours est dépassé, la pénalité peut passer à 40%.

Comment réduire ses impôts ?

Pour profiter d’une fiscalité réduite, nous vous conseillons d’opter pour le Plan d’Epargne en Actions ou PEA. Ainsi, il n’y aura aucun impôt, ni prélèvement social tant que vous ne réalisez aucun retrait. En outre, en fonction de l’âge de votre PEA, vous pouvez bénéficier d’un régime plus favorable. En effet, pour un PEA de plus de 5 ans, les gains et les plus-values sont exonérés d’impôt. En revanche, vous devrez toujours payer les prélèvements sociaux de 17,2%. 

Notez que si vous effectuez un retrait au cours des 5 premières années, vous causerez la clôture définitive de votre compte. Toutefois, il y a des exceptions à cette règle. En effet, vous pouvez réaliser un retrait avant 5 ans si les fonds retirés sont utilisés pour la création ou la reprise d’entreprise. Les motifs suivants sont également valables : invalidité, licenciement ou départ à la retraite. 

L’autre solution pour réduire vos impôts consiste à vous expatrier dans un pays qui offre une fiscalité plus avantageuse. Dans ce cas, il faudra abandonner votre résidence fiscale en France en prouvant que vous passez plus de 180 jours en dehors du territoire. Parmi les paradis fiscaux pour trader, nous pouvons citer Dubaï, Israël, Suisse, Maroc, Monaco, Russie et Hong  Kong.

Notez que cette solution n’est vraiment intéressante que si vous détenez un capital conséquent.